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RNA W952007429Survilliers · 95470Active dans le RNA · état au 24 mai 2018
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Association daide aux personnes en situation de handicap et de defense de leurs droits

Survilliers · 95470

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Identifiant RNA
W952007429
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
11 RUE Pasteur, 95470 Survilliers

SIREN
929465961 (identité vérifiée le 23 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 929465961 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026

exact RNA: queried W952007429, provider returned W952007429

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : defendre concretement, sur le terrain, dans les communes, aupres des elus, devant les juges des tutelles, des droits fondamentaux des personnes handicapees et de lutter contre les abus administratifs ou judiciaires qui entravent la vie et la dignite des personnes handicapees sattacher a ce que la loi 2007-308 du 15 mars 2007 et la loi handicap 2005-102 soient enfin prises en compte partout en France lutter activement pour que ladaptation des edifices publics et les etablissements recevant du public ERP soient rapidement mis aux normes daccessibilite pour les handicapes veiller a ce que les places de stationnement pour les personnes handicapees soient reglementaires et presentes en nombre suffisant pres des points essentiels vitaux de chaque commune intervenir aupres des prefectures pour amenager lobtention du permis de conduire aux handicapes en application de la loi handicap 2005-102 faciliter la vie et les demarches administratives des personnes en situation de handicap et de toute personne en situation difficile qui naurait pas de domicile fixe servir de boite a lettre et de lieu de domiciliation de toute personne sans domicile fixe

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION DE DÉFENSE DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES

  1. Changement de nom

    « ASSOCIATION DE DÉFENSE DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES » → « ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DEFENSE DE LEURS DROITS »

    4 mai 2018

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201800201501 · Source du 19 mai 2018 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W952007429 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180020.taz

  2. Création de l’association

    14 nov. 2012

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201200472060 · Source du 24 nov. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W952007429 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120047.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
92946596100019
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
14 nov. 2012

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 929465961 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026

    exact RNA: queried W952007429, provider returned W952007429

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Survilliers (95604) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
95470
Département
95
Région
Île-de-France
Adresse
11 RUE Pasteur, 95470 Survilliers

Coordonnées publiées : 49.09940, 2.54553

Identifiants

RNA
W952007429
SIREN
929465961 (identité vérifiée le 23 sept. 2026)
ID Source
W952007429

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
24 mai 2018
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
défense des droits des personnes en situation de handicap
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
952S
Nom court
ADDPH
Adresse de gestion
11 RUE PASTEUR, 95470 SURVILLIERS

Dates du registre

Publication au JOAFE
24 nov. 2012
Dernière déclaration en préfecture
4 mai 2018

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 24 mai 2018, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 23 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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