Association fossatussiene autonome de parents deleves A. F. A. P. E.
Fosses · 95470
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- Identifiant RNA
- W952008118
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 5 RUE des Mures, 95470 Fosses
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : contribuer au maintien des principes laiques de neutralite scolaire, dobjectivite et de tolerance sur lesquels repose lenseignement public etudier tout ce qui concerne linteret des eleves au point de vue moral, intellectuel et materiel faciliter les rapports entre les parents, le corps enseignant et les autorites dont releve letablissement assurer le representation des familles dans les conseils et organismes existants dans letablissement apporter son concours a ladministration de letablissement en vue dameliorer les conditions de la vie scolaire des eleves promouvoir et gerer directement ou en participation dans linteret des eleves et de leurs familles, tous organismes periscolaires de caractere educatif, culturel et sportif
Historique officiel
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
16 août 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400331355 · Source du 16 août 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W952008118 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140033.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Fosses (95250) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 95470
- Département
- 95
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 5 RUE des Mures, 95470 Fosses
Coordonnées publiées : 49.09593, 2.51039
Identifiants
- RNA
- W952008118
- ID Source
- W952008118
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 10 oct. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- parents d'élèves
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 952S
- Nom court
- A.F.A.P.E.
- Adresse de gestion
- 5 rue des Mures, 95470 Fosses
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 16 août 2014
- Dernière déclaration en préfecture
- 10 oct. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 10 oct. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.