Communaute professionnelle territoriale de sante est val doise

Gonesse · 95500

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Identifiant RNA: W952014352
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 40 RUE DE PARIS, 95500 Gonesse

SIREN
913080362 (identité vérifiée le 23 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 913080362 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026

exact RNA: queried W952014352, provider returned W952014352

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : animer une communaute professionnelle autour dun projet de sante pour la population du territoire de la CPTS

Emploi: Aucun salarié déclaré
Établissements: 1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ EST 95

2024
Changement de nom
« COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ EST 95 » → « COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ EST VAL D'OISE »
8 nov. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400472038 · Source du 19 nov. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W952014352 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240047.taz
2024
Transfert du siège social
« 40 rue de Paris 95500 Gonesse » → « 40 rue DE PARIS 95500 Gonesse »
8 nov. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400472038 · Source du 19 nov. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W952014352 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240047.taz
2024
Transfert du siège social
« 5 place de la Liberté et du 8 Mai 1945 95500 Gonesse » → « 40 rue de Paris 95500 Gonesse »
28 oct. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400451737 · Source du 5 nov. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W952014352 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240045.taz
2022
Création de l’association
28 avr. 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200202394 · Source du 17 mai 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W952014352 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220020.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
Effectif salarié: Aucun salarié déclaré (SIRENE)
Établissements: 1
SIRET (siège): 91308036200019
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 28 avr. 2022

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Entité juridique FINESS active · 950047001
Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif
À partir du 28 avr. 2022
Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS
Consulter la source · Réf. 950047001 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 913080362 · FINESS legal entity: 950047001
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 913080362 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026
exact RNA: queried W952014352, provider returned W952014352
Établissement sanitaire ou social (FINESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 913080362 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026
exact RNA: queried W952014352, provider returned W952014352

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Gonesse (95277) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 95500
Département: 95
Région: Île-de-France
Adresse: 40 RUE DE PARIS, 95500 Gonesse

Coordonnées publiées : 48.98575, 2.44731

Identifiants

RNA: W952014352
SIREN: 913080362 (identité vérifiée le 23 sept. 2026)
ID Source: W952014352

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 9 sept. 2025
Importé dans AssoRadar: 30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): cliniques, centres médicaux, hôpitaux, sanatoriums, établissements de rééducation, maisons de convalescence
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 952S
Nom court: CPTS EST VAL DOISE
Adresse de gestion: 40 RUE DE PARIS, 95500 GONESSE

Dates du registre

Publication au JOAFE: 17 mai 2022
Dernière déclaration en préfecture: 9 sept. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 9 sept. 2025, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 23 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.