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RNA W952015582Fosses · 95470Active dans le RNA · état au 21 oct. 2025
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Cpts de la vallee de lysieux

Fosses · 95470

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W952015582
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Mairie de Fosses, 1 PL du 19 Mars 1962, 95470 Fosses

SIREN
940607138 (identité vérifiée le 23 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 940607138 · Source du 9 janv. 2026 · Collecté le 23 sept. 2026

exact RNA: queried W952015582, provider returned W952015582

Sirene au 9 janv. 2026

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : creer et porter la CPTS dont les objectifs sont d assurer une meilleure coordination des actions des professionnels de sante et concourir a la structuration des parcours de sante

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

Anciens noms
CPTS NORD EST VAL D'OISE

  1. Changement de nom

    « CPTS NORD EST VAL D'OISE » → « CPTS DE LA VALLÉE DE L'YSIEUX »

    9 oct. 2025

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202500421892 · Source du 21 oct. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W952015582 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250042.taz

  2. Création de l’association

    4 févr. 2025

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202500072419 · Source du 18 févr. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W952015582 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250007.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
Établissements
1
SIRET (siège)
94060713800010
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
4 févr. 2025

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Entité juridique FINESS active · 950049247

    Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif

    À partir du 4 févr. 2025

    Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS

    Consulter la source · Réf. 950049247 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact SIREN: 940607138 · FINESS legal entity: 950049247

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 940607138 · Source du 9 janv. 2026 · Collecté le 23 sept. 2026

    exact RNA: queried W952015582, provider returned W952015582

  • Établissement sanitaire ou social (FINESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 940607138 · Source du 9 janv. 2026 · Collecté le 23 sept. 2026

    exact RNA: queried W952015582, provider returned W952015582

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Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune
Fosses (95250) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
95470
Département
95
Région
Île-de-France
Adresse
Mairie de Fosses, 1 PL du 19 Mars 1962, 95470 Fosses

Coordonnées publiées : 49.09868, 2.51672

Identifiants

RNA
W952015582
SIREN
940607138 (identité vérifiée le 23 sept. 2026)
ID Source
W952015582

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
21 oct. 2025
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
SANTÉ, REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
952S
Adresse de gestion
1 PLACE DU 19 MARS 1962, 95470 FOSSES

Dates du registre

Publication au JOAFE
18 févr. 2025
Dernière déclaration en préfecture
9 oct. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 21 oct. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 23 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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