Pact val doise
Cergy · 95092
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 4 déc. 2013.
- Identifiant RNA
- W953000150
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 13 BD de lHautil, 95092 Cergy
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : apporter directement ou indirectement une aide administrative, technique et financiere aux proprietaires occupants de logements ou immeubles defectueux en vue dameliorer les conditions dhabitations, notamment, celles de personnes peu fortunees exercer par tous les moyens, en particulier de propagande, une action en vue de la restauration et lequipement du patrimoine immobilier existant assurer le logement ou le relogement individuel ou collectif des personnes sans abri, mal logees ou meritant detre secondees sur le plan social
« Repris de sitadele le 11122008 par stagiairer Modif statuts titre le 23710 par IG »
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Historique officiel
Anciens noms
PACT-ARIM DU VAL D'OISE.
Dissolution déclarée
18 févr. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400101827 · Source du 8 mars 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W953000150 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140010.taz
Changement de nom
« PACT-ARIM DU VAL D'OISE. » → « PACT VAL D'OISE. »
23 juil. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000351142 · Source du 28 août 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W953000150 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100035.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Cergy (95127) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 95092
- Département
- 95
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 13 BD de lHautil, 95092 Cergy
Coordonnées publiées : 49.03147, 2.07411
Identifiants
- RNA
- W953000150
- ID Source
- W953000150
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 15 mars 2014
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement, ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 953P
- Adresse de gestion
- 30 RUE ETIENNE CHEVALIER, 95100 ARGENTEUIL
- Observation
- Repris de sitadele le 11122008 par stagiairer Modif statuts titre le 23710 par IG
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 10 mai 1981
- Dernière déclaration en préfecture
- 18 févr. 2014
- Dissolution déclarée
- 4 déc. 2013
Sources et limites de cette fiche
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 15 mars 2014, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.