Caisse de reglements pecuniaires des avocats du barreau du val doise
Pontoise · 95300
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W953000448
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 6 RUE Taillepied, 95300 Pontoise
SIREN
311687784 (identité vérifiée le 23 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 311687784 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026
exact RNA: queried W953000448, provider returned W953000448
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : effectuer a titre gratuit les reglements pecuniaires prevues par la loi du 10 avril 1954 celle du 31 decembre 1971 et le decret ndeg72783 du 25 aout 1972
« Repris sous waldeck sans PJ le 24209 par IGr Modif bureau le 11211 par IG »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Emploi
- Effectif salarié · 3 à 5 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 1 établissement actif sur 2
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1975
- Publication au JOAFE
- 15 janv. 1976
- Dernière déclaration en préfecture
- 17 avr. 2025
Source des dates : RNA · mise à jour 17 avr. 2025.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 2 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 31168778400026
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 311687784 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026
exact RNA: queried W953000448, provider returned W953000448
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Pontoise (95500) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 95300
- Département
- 95
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 6 RUE Taillepied, 95300 Pontoise
Coordonnées publiées : 49.05205, 2.09790
Identifiants
- RNA
- W953000448
- SIREN
- 311687784 (identité vérifiée le 23 sept. 2026)
- ID Source
- W953000448
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 17 avr. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- JUSTICE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 953P
- Nom court
- C.A.R.P.A.
- Adresse de gestion
- 21 RUE DE LA MALADRERIE, HAMEAU MONTCHAVERT, 60530 DIEUDONNE
- Observation
- Repris sous waldeck sans PJ le 24209 par IGr Modif bureau le 11211 par IG
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 15 janv. 1976
- Dernière déclaration en préfecture
- 17 avr. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 17 avr. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 23 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.