Association de parents deleves de lenseignement libre de notre dame de la compassion pontoise-jouy le moutier
Pontoise · 95300
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- Identifiant RNA
- W953003301
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 8 PL Nicolas Flamel, 95300 Pontoise
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience promouvoir le caractere propre de lenseignement catholique, exprime dans le projet educatif de letablissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernes mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des APEL et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national a cet effet, lassociation adhere a lAPEL du departement du Val dOise, adherente a lAPEL de lacademie de Versailles, elle meme membre de nationale reunir toutes les personnes investies de lautorite parentale a legard des enfants scolarises dans letablissement et assurer leur information representer les familles aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses, et plus generalement aupres de tiers etudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille permettre une entraide mutuelle des familles de letablissement participer a la vie de la communaute educative et la promouvoir, dans le respect des competences de chacun apporter son soutien a letablissement et contribuer a son animation
« Repris sous RNA le 7211 par IGr Modif statuts titre et objet le 121211 par IG »
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Repères dans le temps
Création déclarée en 1951
- Publication au JOAFE
- 24 nov. 1951
- Dernière déclaration en préfecture
- 5 nov. 2024
Source des dates : RNA · mise à jour 7 mai 2025.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Pontoise (95500) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 95300
- Département
- 95
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 8 PL Nicolas Flamel, 95300 Pontoise
Coordonnées publiées : 49.05223, 2.09948
Identifiants
- RNA
- W953003301
- ID Source
- W953003301
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 7 mai 2025
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- parents d'élèves, ACTIVITÉS RELIGIEUSES, SPIRITUELLES OU PHILOSOPHIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 953P
- Nom court
- APEL NDC PONTOISE - JOUY LE MOUTIER
- Adresse de gestion
- 4 ALLEE PAUL GAUGUIN, 95520 OSNY
- Observation
- Repris sous RNA le 7211 par IGr Modif statuts titre et objet le 121211 par IG
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 24 nov. 1951
- Dernière déclaration en préfecture
- 5 nov. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 7 mai 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.