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RNA W953003301Pontoise · 95300Active dans le RNA · état au 7 mai 2025
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Association de parents deleves de lenseignement libre de notre dame de la compassion pontoise-jouy le moutier

Pontoise · 95300

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W953003301
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
8 PL Nicolas Flamel, 95300 Pontoise

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience promouvoir le caractere propre de lenseignement catholique, exprime dans le projet educatif de letablissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernes mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des APEL et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national a cet effet, lassociation adhere a lAPEL du departement du Val dOise, adherente a lAPEL de lacademie de Versailles, elle meme membre de nationale reunir toutes les personnes investies de lautorite parentale a legard des enfants scolarises dans letablissement et assurer leur information representer les familles aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses, et plus generalement aupres de tiers etudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille permettre une entraide mutuelle des familles de letablissement participer a la vie de la communaute educative et la promouvoir, dans le respect des competences de chacun apporter son soutien a letablissement et contribuer a son animation

Observation du registre

« Repris sous RNA le 7211 par IGr Modif statuts titre et objet le 121211 par IG »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1951

Publication au JOAFE
24 nov. 1951
Dernière déclaration en préfecture
5 nov. 2024

Source des dates : RNA · mise à jour 7 mai 2025.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Pontoise (95500) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
95300
Département
95
Région
Île-de-France
Adresse
8 PL Nicolas Flamel, 95300 Pontoise

Coordonnées publiées : 49.05223, 2.09948

Identifiants

RNA
W953003301
ID Source
W953003301

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
7 mai 2025
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
parents d'élèves, ACTIVITÉS RELIGIEUSES, SPIRITUELLES OU PHILOSOPHIQUES
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
953P
Nom court
APEL NDC PONTOISE - JOUY LE MOUTIER
Adresse de gestion
4 ALLEE PAUL GAUGUIN, 95520 OSNY
Observation
Repris sous RNA le 7211 par IGr Modif statuts titre et objet le 121211 par IG

Dates du registre

Publication au JOAFE
24 nov. 1951
Dernière déclaration en préfecture
5 nov. 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
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Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 7 mai 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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