Association des collectivites locales de la confluence seineoise
Cergy · 95000
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- Identifiant RNA
- W953004163
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Hotel dAgglomeration, Parvis de la Prefecture BP 80309, 95000 Cergy
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : porter le projet de developpement du territoire de la Confluence SeineOise et assurer la representation de la volonte et des objectifs communs des collectivites adherentes, afin notamment de peser collectivement dans le cadre de lelaboration du contrat de developpement territorial de la Confluence SeineOise
Historique officiel
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
28 avr. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200172323 · Source du 28 avr. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W953004163 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120017.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Cergy · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 95000
- Département
- 95
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- Hotel dAgglomeration, Parvis de la Prefecture BP 80309, 95000 Cergy
Identifiants
- RNA
- W953004163
- ID Source
- W953004163
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 28 avr. 2012
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- représentation d'intérêts économiques sectoriels
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 953P
- Nom court
- ASSOCIATION CONFLUENCE SEINE-OISE
- Adresse de gestion
- Hotel dAgglomeration, Parvis de la Prefecture, BP 80309, 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 28 avr. 2012
- Dernière déclaration en préfecture
- 3 avr. 2012
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 28 avr. 2012, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.