Bonnes pratiques et transparence associatives
Pontoise · 95300
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 15 déc. 2012.
- Identifiant RNA
- W953004621
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 63 RUE de la Justice, 95300 Pontoise
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : contribuer a lamelioration des pratiques de gouvernance, de transparence et de gestion des associations francaises et europeennes
Historique officiel
Dissolution déclarée
26 déc. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300031707 · Source du 19 janv. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W953004621 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130003.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Pontoise (95500) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 95300
- Département
- 95
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 63 RUE de la Justice, 95300 Pontoise
Coordonnées publiées : 49.05426, 2.08709
Identifiants
- RNA
- W953004621
- ID Source
- W953004621
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 19 janv. 2013
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 953P
- Nom court
- BPTA
- Adresse de gestion
- 52 RUE DE CHABROL, 75010 PARIS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 23 févr. 2008
- Dernière déclaration en préfecture
- 26 déc. 2012
- Dissolution déclarée
- 15 déc. 2012
Sources et limites de cette fiche
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 19 janv. 2013, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.