Association des magistrats detaches, mis a disposition ou en disponibilite am3d
Paris · 75116
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- Identifiant RNA
- W953006134
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 4 RUE de Noisiel, 75116 Paris
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : regrouper les magistrats de lordre judiciaire qui sont en situation de detachement, de mise a disposition ou de disponibilite etre un organe de liaison entre ces magistrats, les personnes ou les organismes interesses par leurs competences, notamment le conseil superieur de la magistrature, et le ministere de la justice collecter les observations et les propositions des magistrats concernes et favoriser la mise en oeuvre, en collaboration avec le ministere de la justice, de regles de gestion adaptees a leur situation specifique faciliter ou mettre en uvre toute action en faveur de ces magistrats
Repères dans le temps
Création déclarée en 2008
- Publication au JOAFE
- 16 août 2008
- Dernière déclaration en préfecture
- 25 mars 2015
Source des dates : RNA · mise à jour 14 avr. 2015.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75116
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 4 RUE de Noisiel, 75116 Paris
Coordonnées publiées : 48.86919, 2.27843
Identifiants
- RNA
- W953006134
- ID Source
- W953006134
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 14 avr. 2015
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- contrôle judiciaire, associations de personnels de justice
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- AM3D
- Adresse de gestion
- 4 RUE DE NOISIEL, 75116 PARIS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 16 août 2008
- Dernière déclaration en préfecture
- 25 mars 2015
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 14 avr. 2015, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.