Association val doisienne pour la promotion de la justice consulaire
Pontoise · 95300
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W953007077
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 3 RUE Victor Hugo, 95300 Pontoise
SIREN
382989127 (identité vérifiée le 26 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 382989127 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 26 sept. 2026
exact RNA: queried W953007077, provider returned W953007077
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : promouvoir la justice consulaire dans le Val dOise en regroupant les actions des personnes et organismes desireux daider linstitution consulaire promouvoir la convivialite entre les magistrats, en exercice et les anciens magistrats du tribunal de commerce de Pontoise
- Établissements
- 1 établissement actif sur 3
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1990
- Publication au JOAFE
- 14 mars 1990
- Dernière déclaration en préfecture
- 1 août 2023
Source des dates : RNA · mise à jour 1 août 2023.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 3 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 38298912700032
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 9 avr. 1990
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 382989127 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 26 sept. 2026
exact RNA: queried W953007077, provider returned W953007077
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Pontoise (95500) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 95300
- Département
- 95
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 3 RUE Victor Hugo, 95300 Pontoise
Coordonnées publiées : 49.05193, 2.10065
Identifiants
- RNA
- W953007077
- SIREN
- 382989127 (identité vérifiée le 26 sept. 2026)
- ID Source
- W953007077
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 1 août 2023
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX), JUSTICE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 953P
- Nom court
- A.V.P.A.C.
- Adresse de gestion
- 44 RUE CHESNEAUX, 95160 MONTMORENCY
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 14 mars 1990
- Dernière déclaration en préfecture
- 1 août 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 1 août 2023, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 26 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.