Collectif pour lorganisation et la defense du territoire de sante coordination 95
Beauchamp · 95250
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- Identifiant RNA
- W953007140
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 118 C... Jules Cesar, 95250 Beauchamp
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : permettre a ses membres de defendre et dorganiser localement, dans le departement du Val dOise, loffre de soins par les medecins liberaux dans le respect de leur deontologie et de defendre cette deontologie, en particulier en ce qui concerne leur independance professionnelle article 5 du Code de la deontologie, le respect du secret medical article 4 du Code de la deontologie et le libre choix du patient article 6 du Code de la deontologie elle a egalement pour objet dorganiser des rencontres entre medecins et dapporter son soutien aux autres missions ou actions en rapport avec lexercice medical dans le respect du Code de la deontologie ses membres sengagent a respecter la Charte de resistance et de defense collective face a la Loi Touraine
Historique officiel
Création de l’association
21 déc. 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700031828 · Source du 21 janv. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W953007140 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170003.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Beauchamp (95051) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 95250
- Département
- 95
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 118 C... Jules Cesar, 95250 Beauchamp
Coordonnées publiées : 49.01090, 2.19260
Identifiants
- RNA
- W953007140
- ID Source
- W953007140
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 24 janv. 2017
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisation des professions médicales, organisation des professions paramédicales
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 953P
- Nom court
- CODTS-COORDINATION 95
- Adresse de gestion
- 118 chaussee Jules Cesar, 95250 Beauchamp
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 21 janv. 2017
- Dernière déclaration en préfecture
- 21 déc. 2016
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 24 janv. 2017, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.