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RNA W953007274Vaureal · 95490Active dans le RNA · état au 17 mars 2017
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Cleo tutelle 95

Vaureal · 95490

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W953007274
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
D ENTREPRISE DE LA BUSSIE BAT 3 VILLA D ENTREPRISE DE LA BUSSIE, PL DU 8 MAI 1945, 95490 Vaureal

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : protection et gestion des biens de personnes beneficiant dune mesure de protection juridique definie par la loi du 05 Mars 2007, et la gestion de mesures daccompagnement sociale personnalisees definie egalement par le loi du 05 Mars 2007

Historique officiel

  1. Création de l’association

    Date de publication ; date de l’événement non disponible.

    18 mars 2017

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201700112561 · Source du 18 mars 2017 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W953007274 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170011.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Vaureal (95637) · rattachement par code postal unique
Code postal
95490
Département
95
Région
Île-de-France
Adresse
D ENTREPRISE DE LA BUSSIE BAT 3 VILLA D ENTREPRISE DE LA BUSSIE, PL DU 8 MAI 1945, 95490 Vaureal

Identifiants

RNA
W953007274
ID Source
W953007274

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
17 mars 2017
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
activités civiques, information civique
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
953P
Adresse de gestion
D ENTREPRISE DE LA BUSSIE, BAT 3 VILLA D ENTREPRISE DE LA BUSSIE, place DU 8 MAI 1945, 95490 VAUREAL

Dates du registre

Publication au JOAFE
18 mars 2017
Dernière déclaration en préfecture
8 mars 2017

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 17 mars 2017, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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