Organisme de gestion de letablissement catholique denseignement notre dame de la compassion-louise elisabeth molle

Pontoise · 95300

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Identifiant RNA: W953007374
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 8 PL Nicolas Flamel, 95300 Pontoise

SIREN
304095250 (identité vérifiée le 23 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 304095250 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026

exact RNA: queried W953007374, provider returned W953007374

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : dans le respect du droit francais dune part, du statut de lenseignement catholique en france, des decisions du comite national de lenseignement catholique, des accords conclus en son sein dautre part, dassumer juridiquement la gestion detablissements denseignement fondes par lautorite canonique competente conformement a larticle 134 du statut de lenseignement catholique, lorganisme de gestion a la responsabilite de la gestion economique, financiere et sociale dun ou plusieurs etablissement s il lexerce conformement aux projets de lecole, aux orientations de lautorite de tutelle et aux textes internes a lenseignement catholique il contribue a assurer la mise en uvre materielle du projet educatif il est lemployeur des personnels de droit prive logec peut se livrer a toute activite de gestion se rapportant directement ou indirectement, a leducation, lenseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et dune maniere generale se livrer a toute activite, en lien avec son objet principal logec peut passer convention avec letat, les collectivites territoriales ainsi quavec tout organisme concourant meme partiellement a son objet logec peut acquerir tous les biens necessaires a la realisation de son objet ou en avoir la jouissance

Emploi: Effectif salarié · 100 à 199 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 2 établissements actifs

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Repères dans le temps

Création déclarée en 1960

Publication au JOAFE: 18 oct. 1960
Dernière déclaration en préfecture: 21 sept. 2018

Source des dates : RNA · mise à jour 22 mars 2019.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): 85.31Z
Effectif salarié: 100 à 199 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 2
SIRET (siège): 30409525000011
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Établissement d’enseignement ouvert · 0951506W
Périmètre publié : College · Secteur privé
À partir du 1 sept. 1980
Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI
Consulter la source · Réf. 0951506W · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN from published SIRET: 304095250 · education establishment UAI: 0951506W
Établissement d’enseignement ouvert · 0950761L
Périmètre publié : Lycee polyvalent · Secteur privé
À partir du 9 mai 1968
Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI
Consulter la source · Réf. 0950761L · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN from published SIRET: 304095250 · education establishment UAI: 0950761L
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 304095250 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026
exact RNA: queried W953007374, provider returned W953007374
Établissement d'enseignement (UAI)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 304095250 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026
exact RNA: queried W953007374, provider returned W953007374

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Pontoise (95500) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 95300
Département: 95
Région: Île-de-France
Adresse: 8 PL Nicolas Flamel, 95300 Pontoise

Coordonnées publiées : 49.05223, 2.09948

Identifiants

RNA: W953007374
SIREN: 304095250 (identité vérifiée le 23 sept. 2026)
ID Source: W953007374

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 22 mars 2019
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): centre d'enseignement et de formation
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 953P
Nom court: O.G.E.C. NOTRE DAME DE LA COMPASSION
Adresse de gestion: 17 RUE DE LA CITADELLE, 95300 PONTOISE

Dates du registre

Publication au JOAFE: 18 oct. 1960
Dernière déclaration en préfecture: 21 sept. 2018

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement fiable

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 22 mars 2019, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 23 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.