Association paritaire de gestion du restaurant inter-entreprises des beaux soleils
Osny · 95520
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- Identifiant RNA
- W953007715
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 1820 RUE des Beaux Soleils, 95520 Osny
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : gerer directement ou par tout mandataire un reseau inter entreprises situe sur la zone dactivite dite des beaux soleils a Osny
Historique officiel
Modification de l’objet déclaré
gérer directement ou par tout mandataire, le (ou un) restaurant inter-entreprises situé sur la zone d'activité dite « DES BEAUX SOLEILS » à Osny, en regroupant, de façon paritaire, les représentants du personnel et les entreprises utilisatrices, dans les conditions précisées par les dispositions réglementaires en vigueur concernant le régime de faveur en matière de TVA sur le prix des repas payés par les usagers des restaurants d'entreprises
27 juil. 2026
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202600312018 · Source du 4 août 2026 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W953007715 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260031.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Osny (95476) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 95520
- Département
- 95
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 1820 RUE des Beaux Soleils, 95520 Osny
Coordonnées publiées : 49.05353, 2.06864
Identifiants
- RNA
- W953007715
- ID Source
- W953007715
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 1 sept. 2020
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- cantines, restaurants d'entreprises
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 953P
- Nom court
- ASSOCIATION PARITAIRE DE GESTION DU...
- Adresse de gestion
- 1820 RUE DES BEAUX SOLEILS, 95520 OSNY
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 3 févr. 1988
- Dernière déclaration en préfecture
- 14 août 2020
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 1 sept. 2020, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.