Groupe des experts et juristes en droits humains et en droits des peuples autochtones

Kourou · 97310

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Identifiant RNA: W9C1003568
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 18 AV de la Passoura, 97310 Kourou

SIREN
813770757 (identité vérifiée le 23 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 813770757 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026

exact RNA: queried W9C1003568, provider returned W9C1003568

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : reconnaitre et faire respecter les fondements des droits ancestraux des peuples autochtones examiner et surveiller la situation des droits de lhomme et des droits des peuples autochtones dans leur domaine dattribution et den rendre compte publiquement instaurer un dialogue constructif avec le gouvernement et obtenir dans la recherche de solutions aux problemes que posent certaines situations reelles et concretes promouvoir lavancement de la justice sociale et juridique pour les peuples autochtones promouvoir la reforme des politiques et des lois touchant les peuples autochtones, sensibiliser la communaute juridique, la communaute autochtone et le grand public aux problemes juridiques et sociaux touchant les peuples autochtones, tout en poursuivant les objectifs ci-mentionnes : offrir un forum et un reseau pour les juristes autochtones pourvoir a leur education continue relativement aux developpements en droit autochtone permettre lechange dinformation et dexperiences relativement a lapplication du droit autochtone favoriser la discussion des questions de droit autochtone formuler des recommandations sur les moyens deliminer les obstacles des droits de lhomme, droits des peuples autochtones assurer des conferences, de cours, de seminaires, de forums, de rencontres, de congres, dexpositions, de bourses, de concours et toute autre manifestation necessaire pourra signer tous types de conventions, daccords et de contrats pourra acquerir, transferer et gerer des biens avec des personnes physiques ou morales de droit prive etou public, nationales etou internationales agir de toute autre maniere qui soit en lien avec, ou qui permette, la realisation des objectifs ci-mentionnes

Établissements: 1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
INSTITUTION DÉCISIONNELLE DES AUTORITÉS COUTUMIÈRES ET TRADITIONNELLES DU VILLAGE BAKKA (INTI EPI)

2020
Changement de nom
« INSTITUTION DÉCISIONNELLE DES AUTORITÉS COUTUMIÈRES ET TRADITIONNELLES DU VILLAGE BAKKA (INTI EPI) » → « GROUPE DES EXPERTS ET JURISTES EN DROITS HUMAINS ET EN DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES »
3 mars 2020
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202000140543 · Source du 4 avr. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W9C1003568 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200014.taz
2020
Transfert du siège social
« quartier de l'Anse 25 rue Mont Atachi Bakka 97310 Kourou » → « 18 avenue de la Passoura 97310 Kourou »
3 mars 2020
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202000140543 · Source du 4 avr. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W9C1003568 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200014.taz
2020
Modification de l’objet déclaré
reconnaître et faire respecter les fondements des droits ancestraux des peuples autochtones ; examiner et surveiller la situation des droits de l'homme et des droits des peuples autochtones dans leur domaine d'attribution et d'en rendre compte publiquement ; instaurer un dialogue constructif avec le gouvernement et obtenir dans la recherche de solutions aux problèmes que posent certaines situations réelles et concrètes ; promouvoir l'avancement de la justice sociale et juridique pour les peuples autochtones ; promouvoir la réforme des politiques et des lois touchant les peuples autochtones, sensibiliser la communauté juridique, la communauté autochtone et le grand public aux problèmes juridiques et sociaux touchant les peuples autochtones, tout en poursuivant les objectifs ci-mentionnés : offrir un forum et un réseau pour les juristes autochtones ; pourvoir à leur éducation continue relativement aux développements en droit autochtone ; permettre l'échange d'information et d'expériences relativement à l'application du droit autochtone ; favoriser la discussion des questions de droit autochtone ; formuler des recommandations sur les moyens d'éliminer les obstacles des droits de l'homme, droits des peuples autochtones ; assurer des conférences, de cours, de séminaires, de forums, de rencontres, de congrès, d'expositions, de bourses, de concours et toute autre manifestation nécessaire ; pourra signer tous types de conventions, d'accords et de contrats ; pourra acquérir, transférer et gérer des biens avec des personnes physiques ou morales de droit privé et/ou public, nationales et/ou internationales ; agir de toute autre manière qui soit en lien avec, ou qui permette, la réalisation des objectifs ci-mentionnés ;
3 mars 2020
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202000140543 · Source du 4 avr. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W9C1003568 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200014.taz
2015
Création de l’association
11 août 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201500351175 · Source du 29 août 2015 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W9C1003568 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150035.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements: 1
SIRET (siège): 81377075700017
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 11 août 2015

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 813770757 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026
exact RNA: queried W9C1003568, provider returned W9C1003568

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Kourou · rattachement non couvert : la géométrie des communes est métropolitaine
Code postal: 97310
Département: 973
Région: Guyane
Adresse: 18 AV de la Passoura, 97310 Kourou

Coordonnées publiées : 5.16645, -52.65437

Identifiants

RNA: W9C1003568
SIREN: 813770757 (identité vérifiée le 23 sept. 2026)
ID Source: W9C1003568

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 21 avr. 2026
Importé dans AssoRadar: 29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 9C1P
Nom court: GEJ DHDPA
Adresse de gestion: Madame RITCHEN Florencine, 42 RUE PRINCIPALE, 57880 HAM SOUS VARSBERG

Dates du registre

Publication au JOAFE: 29 août 2015
Dernière déclaration en préfecture: 21 mars 2026

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement fiable

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 21 avr. 2026, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 23 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

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