Association conseil tutelles amazonie
Cayenne · 97300
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- Identifiant RNA
- W9C1007873
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Lotissement la Valserine, 5 LOT la Valserine 97300, 97300 Cayenne
SIREN
850769530 (identité vérifiée le 23 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 850769530 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026
exact RNA: queried W9C1007873, provider returned W9C1007873
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : assurer la protection de la personne et des interets patrimoniaux des majeurs beneficiant dune mesure de protection juridique tutelle, curatelle, sauvegarde de justice , dans le respect des libertes individuelles, des droits fondamentaux et de la dignite de la personne r Assumer toute fonction de protection en application notamment des dispositions du Titre XI du livre 1er du code civil r Assurer linformation, le soutien et le conseil aux personnes , aux tuteurs familiaux, mandataires judiciaires a la protection des majeurs exercant a titre prive, partenaires sociaux et administrations
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
28 mars 2019
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201900171483 · Source du 27 avr. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W9C1007873 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190017.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 85076953000013
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 28 mars 2019
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 850769530 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026
exact RNA: queried W9C1007873, provider returned W9C1007873
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Cayenne · rattachement non couvert : la géométrie des communes est métropolitaine
- Code postal
- 97300
- Département
- 973
- Région
- Guyane
- Adresse
- Lotissement la Valserine, 5 LOT la Valserine 97300, 97300 Cayenne
Coordonnées publiées : 4.92166, -52.29556
Identifiants
- RNA
- W9C1007873
- SIREN
- 850769530 (identité vérifiée le 23 sept. 2026)
- ID Source
- W9C1007873
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 27 avr. 2019
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- maisons du droit, accès au droit
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 9C1P
- Nom court
- ACTA
- Adresse de gestion
- LOTISSEMENT LA VALSERINE, 5 LOTISSEMENT LA VALSERINE, 97300 CAYENNE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 27 avr. 2019
- Dernière déclaration en préfecture
- 28 mars 2019
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 27 avr. 2019, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 23 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.