AssoRadar
RNA W9C1009598Cayenne · 97300Active dans le RNA · état au 24 sept. 2024
Aller à une section du dossier

Compagnie des experts de justice de guyane

Cayenne · 97300

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W9C1009598
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
1 RUE Occuli Mauzole, 97300 Cayenne

SIREN
938029444 (identité vérifiée le 23 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 938029444 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026

exact RNA: queried W9C1009598, provider returned W9C1009598

Sirene au 6 déc. 2025

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : constituer un corps dexperts presentant toutes conditions dhonorabilite, de probite et de competence assurer en toutes circonstances la representation de ses membres notamment vis-a-vis des autorites judiciaires et defendre leurs interets collectifs aussi bien sur le plan moral que materiel conserver et transmettre les traditions dhonneur, de dignite, dindependance et de probite qui doivent etre la regle de conduite des auxiliaires de justice soumettre a cet effet ses membres a une discipline librement acceptee et etudier toutes questions pouvant se rattacher a lexercice de leurs fonctions rester en contact etroit avec les magistrats pour le bon fonctionnement du service des expertises veiller au respect de la deontologie par ses membres et proposer une formation et une information procedurale prendre part tant en France qua letranger a toutes conferences et congres de societes savantes, techniques ou juridiques dont les travaux sont susceptibles dinteresser lexpertise resoudre par larbitrage amiable les differends qui pourraient survenir entre ses membres ou entre lun de ses membres et diverses administrations ou representations judiciaires ou autres etablir entre ses membres des relations professionnelles et amicales defendre le cas echeant leurs interets moraux et materiels veiller a un respect strict des conditions dexercice des activites dexpert judiciaire constituer et tenir a jour une documentation technique, juridique et professionnelle donner une formation a la pratique de lexpertise ordonnee par une juridiction procurer a ses membres une assurance responsabilite de groupe apporter conseil a tout professionnel souhaitant sorienter vers lexpertise judiciaire

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Création de l’association

    12 sept. 2024

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202400391946 · Source du 24 sept. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W9C1009598 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240039.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
93802944400016
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
12 sept. 2024

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 938029444 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026

    exact RNA: queried W9C1009598, provider returned W9C1009598

Explorer

Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune
Cayenne · rattachement non couvert : la géométrie des communes est métropolitaine
Code postal
97300
Département
973
Région
Guyane
Adresse
1 RUE Occuli Mauzole, 97300 Cayenne

Coordonnées publiées : 4.93561, -52.29449

Identifiants

RNA
W9C1009598
SIREN
938029444 (identité vérifiée le 23 sept. 2026)
ID Source
W9C1009598

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
24 sept. 2024
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
association de représentation de professions libérales
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
9C1P
Nom court
CEJ 973
Adresse de gestion
97300, 1 RUE OCCULI MAUZOLE, 97300 CAYENNE

Dates du registre

Publication au JOAFE
24 sept. 2024
Dernière déclaration en préfecture
12 sept. 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 24 sept. 2024, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 23 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

Agir sur cette fiche