Rose de porcelaine

Cayenne · 97300

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : la propriete, appele lotissement ROSE DE PORCELAINE se trouve dans la commune de MANA et dont les references cadastrales sont AO511 a AO538, et lentretien des biens communs a tous les proprietaires de lensemble immobilier: voies espaces verts, amenagements divers, canalisations et reseaux, station depuration ... lobligation de ceder a titre gratuit tout ou partie dedits equipements susvises sans exception ni reserve a la commune de MANA, aux concessionnaires des reseaux de distribution, a la premiere demande de ceux-ci qui sera formulee par la lettre recommandee avec accuse de reception le controle de lapplication du cahier des prescriptions urbanistique, architecturales de la zone damenagement et des presents statuts, de lexercice de toutes actions afferentes a ce controle ainsi qua son application la gestion et la police desdits biens communs necessaires ou utiles pour la bonne jouissance des proprietaires, des leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs a lobjet de lAssociation la repartition des depenses de gestion et dentretien entre les membres de lAssociation Syndicale, aisi que le recouvrement et le paiement de ces depenses dune facon gnrale, toutes operations financieres, mobilieres et immobilieres concourant aux objets ci-dessus definis, notamment la reception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts