T2s dite transport social solidaire

Historique officiel

1. 2022

   Modification de l’objet déclaré

   - dans le but de défendre les intérêts de la population afin d'avoir une meilleure intégration humaine de la représenter dans toutes leurs démarches administratives afin de faire valoir leurs droits et devoirs, l'association t2s (transport social solidaire) a pour objet : *** en mettant en place le transport social solidaire en répondant à un besoin d'utilité social et publique (busp) et permettre de développer les liens sociaux et solidaires via le transport basé sur le bénévolat et l'échange afin de lutter contre l'isolement et se déplacer pour les nécessités de la vie courante, *** en mettant un service de conduite solidaire dite « ni nième », c'est - à - dire un transport solidaire ne se substituant pas à un moyen accessible : ni taxi classique, ni vsl, ni transport public, ni famille ou ami, ni les véhicules sanitaires ou de personnes à mobilité réduite (pmr) , ni, le transport intercommunal ou autres modes de transport existant mais plutôt apporter un complément de transport solidaire par le biais de ses chauffeurs - bénévoles de ses bénéficiaires ou adhérents san rémunération en contrepartie mais arrêté dans le code des transports relatifs aux services de transport d'utilité sociale (tus) sous forme associative et bénévole en appliquant le plafond de la participation aux coûts que t2s peut demander pour chaque déplacement réalisé par kilomètre parcourue pour tous (essentiellement, les personnes dans le besoin sans se substituer aux services existants en matière de transport, d'accompagnement, pour les personnes âgées, les pmr (personnes à mobilité réduite) , *** en mettant en complément une ressource de bénévole qui pourra bénéficier de la formation des bénévoles qui reste un enjeu - indispensable pour garantir la qualité de notre mission et pour sa pérennisation, *** en mettant en place ce type de transport ou cet encadrement d'utilité sociale et des services à la personne, t2s restera conscient de son rôle à jouer auprès des personnes confronter à des difficultés d'accès à la mobilité citées par le législateur et reprises en ciblant les services réservés à des publics éloignés des existants ou à faibles revenus, voire des bénéficiaires des minimas sociaux (rsa, rso, allocation pour demandeur d'asile, garantie jeunes, allocation de solidarité spécifique, css (ex - cmu - c) , ame, chômeur, etc nul ne peut faire partie de l'association s'il ne respecte pas les objectifs fixés dans l'objet ;

   8 nov. 2022

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202200461900 · Source du 15 nov. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W9C2004118 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220046.taz

2. 2022

   Modification de l’objet déclaré

   identique au précédent mais mal interprété car nous ne sommes pas une organisation politique selon le joafe en notre possession mais juste une association loi 1901 a but non lucratif et même notre ape a été mal attribue

   30 oct. 2022

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202200451378 · Source du 8 nov. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W9C2004118 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220045.taz

3. 2022

   Création de l’association

   14 oct. 2022

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202200432380 · Source du 25 oct. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W9C2004118 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220043.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 920883295 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026

  exact RNA: queried W9C2004118, provider returned W9C2004118

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

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Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

donnée ancienne

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 15 nov. 2022, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 23 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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