Association syndicale libre du groupe dhabitation le clos des acacias
Goyave · 97128
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- Identifiant RNA
- W9G1000424
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 12 LOT Les Clos des Acacias Sarcelle, 97128 Goyave
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : lacquisition, la gestion et lentretien des terrains et equipements commune a tous les proprietaires du groupe dhabitation et compris dans son perimetre, notamment voies, espaces verts, canalisations et reseaux, ouvrages ou constructions necessaires au fonctionnement et a lutilisation de ceux ci , etc la creation de tous element dequipement nouveaux la cession eventuelle de tout ou partie des biens de lassociation a une personne morale de droit public la police des dits bien communs necessaires ou utiles pour la bonne jouissance des proprietaires, des leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et convention relatifs a lobjet de lassociation la repartition des depenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement, sous reserves des dispositions du a de larticle r315 8 du code de lurbanisme suivant lequel seuls le lotisseurs et les membres de lassociation attributaires des lots qui ont lieu a lobtention du cer
Repères dans le temps
Création déclarée en 2009
- Dernière déclaration en préfecture
- 22 déc. 2009
Source des dates : RNA · mise à jour 29 mars 2023.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Goyave · rattachement non couvert : la géométrie des communes est métropolitaine
- Code postal
- 97128
- Département
- 971
- Région
- Guadeloupe
- Adresse
- 12 LOT Les Clos des Acacias Sarcelle, 97128 Goyave
Identifiants
- RNA
- W9G1000424
- ID Source
- W9G1000424
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 29 mars 2023
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Supprimée
- Gestionnaire
- 9G1P
- Nom court
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROU...
- Adresse de gestion
- 12 Lotissement Clos des Acacias, 97128 GOYAVE, 12 lotissement Les Clos des Acacias S, 97128 Goyave
Dates du registre
- Dernière déclaration en préfecture
- 22 déc. 2009
Sources et limites de cette fiche
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
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- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 29 mars 2023, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.