Association des conciliateurs de justice de la cour dappel de basse terre
Deshaies · 97126
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- Identifiant RNA
- W9G1002055
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- RUE Morne Batterie Section Rocaille, 97126 Deshaies
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : tant sur le plan national que plus specialement sur celui du ressort de la cour dappel de basse terre contribuer au service public de la justice assurer par tous moyens la promotion, organisation et representation des conciliateurs de justice de favoriser lacces du particulier au service public de justice a travers la conciliation
Historique officiel
Création de l’association
25 mars 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300151986 · Source du 13 avr. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W9G1002055 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130015.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Deshaies · rattachement non couvert : la géométrie des communes est métropolitaine
- Code postal
- 97126
- Département
- 971
- Région
- Guadeloupe
- Adresse
- RUE Morne Batterie Section Rocaille, 97126 Deshaies
Identifiants
- RNA
- W9G1002055
- ID Source
- W9G1002055
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 19 avr. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- JUSTICE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 9G1P
- Nom court
- ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JU...
- Adresse de gestion
- EDOUARD Mario, SECTION CADET, 97115 SAINTE ROSE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 13 avr. 2013
- Dernière déclaration en préfecture
- 18 mars 2026
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 19 avr. 2026, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.