Association des contribuables et des citoyens de capesterre belle eau a3cbe
Capesterre-Belle-Eau · 97130
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W9G1002510
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- RUE Lasarde Sainte Marie, 97130 Capesterre-Belle-Eau
SIREN
810288977 (identité vérifiée le 23 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 810288977 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026
exact RNA: queried W9G1002510, provider returned W9G1002510
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : de mettre en oeuvre les articles 14 et 15 des droits de lhomme et du citoyen art 14 tous les citoyens ont le droit e constater par eux-memes ou par leurs representants, la necessite e la contribution publique, e la consentir librement, en suivre lemploi et en determiner la quotite, lassiette, le recouvrement et la duree art 15 la societe a le droit de demander compte a tout agent public de son administration dencourager un esprit deconomie ans les services publics et dans les depenses publiques qui doivent etre limites a lindispensable de promouvoir des prelevements obligatoires equitables, transparents et faciles a comprendre etudier scientifiquement la fiscalite francaise et les prelevements obligatoires ainsi que leur evolution informer et etudier les citoyens et contribuables sur le systeme fiscal et social francais ainsi que sur la gestion des derniers publics de defendre, notamment par des actions en justice,les droits et interets collectifs ou individuels des citoyens et contribuables en matiere de fiscalite, de depenses publiques, de reglementation et contre toute forme dabus de pouvoirde rassembler le plus grand nombre de contribuables afin detre toujours mieux en mesure de poursuivre les objectifs cites precedemment lobjet est a la fois culturel, educatif, scientifique et social lassociation poursuit des objectifs civiques dinteret general
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
17 avr. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400182245 · Source du 3 mai 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W9G1002510 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140018.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 81028897700012
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 6 mai 2015
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 810288977 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026
exact RNA: queried W9G1002510, provider returned W9G1002510
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Capesterre-Belle-Eau · rattachement non couvert : la géométrie des communes est métropolitaine
- Code postal
- 97130
- Département
- 971
- Région
- Guadeloupe
- Adresse
- RUE Lasarde Sainte Marie, 97130 Capesterre-Belle-Eau
Coordonnées publiées : 16.04403, -61.56632
Identifiants
- RNA
- W9G1002510
- SIREN
- 810288977 (identité vérifiée le 23 sept. 2026)
- ID Source
- W9G1002510
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 6 mai 2014
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- INFORMATION COMMUNICATION, DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 9G1P
- Nom court
- ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES ET DE...
- Adresse de gestion
- Rue Lasarde Sainte Marie, 97130 Capesterre-Belle-Eau
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 3 mai 2014
- Dernière déclaration en préfecture
- 17 avr. 2014
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 6 mai 2014, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 23 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.