AssoRadar
RNA W9G1002949Baie-Mahault · 97122Active dans le RNA · état au 9 août 2025
Aller à une section du dossier

Service de prevention et de sante au travail guadeloupe et iles du nord

Baie-Mahault · 97122

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W9G1002949
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
117 IMP Emile Dessout Zi de Jarry, 97122 Baie-Mahault

SIREN
321140485 (identité vérifiée le 23 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 321140485 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026

exact RNA: queried W9G1002949, provider returned W9G1002949

Sirene au 6 déc. 2025

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : assurer lorganisation, le fonctionnement et la gestion dun service de prevention et de sante au travail en grande partie aux professions du btp et aux activites annexes et connexes sy rattachant, dans le cadre des dispositions legislatives et reglementaires en vigueur avec pour mission principale deviter lalteration de la sante des travailleurs des entreprises adherentes du fait de leur travail lobjet de lassociation tel que defini ci-dessus nest pas limitatif il nexclut pas, selon les circonstances et en conformite avec les competences qui lui sont octroyees par lautorite de tutelle, laccueil dautres professions ou activites elle fournit a ses entreprises adherentes et a leurs travailleurs un ensemble socle de services qui doit couvrir lintegralite des misions prevue a larticle l 4622-2 du code du travail en matiere de desinsertion professionnelle, conformement aux disposition reglementaires en vigueur dans le respect des missions generales prevues au meme article l 4622-2, elle peut egalement leur proposer une offre de services complementaires quelle determine lassociation peut, directement ou indirectement, developper des activites en lien avec sa mission telle que definie par le code du travail elle peut devenir membre ou associee de tout organisme lui permettant de realiser ses missions ou de faciliter leur realisation, sur decision de son conseil dadministration sans que cela puisse mettre en cause son existence, lassociation nest tenue a la realisation complete et permanente de son objet que dans la limite des moyens mis a sa disposition par ses membres ou les pouvoirs publics pour la poursuite de ses buts, lassociation peut accomplir dans les limites fixees par la loi, toutes operations financieres, mobilieres ou immobilieres sy rattachant

Observation du registre

« recepisse PV du 2332018 expedie le 2262018 au siege »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Emploi
Effectif salarié · 20 à 49 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
1 établissement actif sur 2

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

Anciens noms
CENTRE DE SANTE AU TRAVAIL DE LA GUADELOUPE ( C S T G )

  1. Changement de nom

    « CENTRE DE SANTE AU TRAVAIL DE LA GUADELOUPE ( C S T G ) » → « SERVICE DE PRÉVENTION ET DE SANTÉ AU TRAVAIL DE LA GUADELOUPE ( S P S T G ) »

    12 mai 2022

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202200202451 · Source du 17 mai 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W9G1002949 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220020.taz

  2. Modification de l’objet déclaré

    assurer l'organisation, le fonctionnement et la gestion d'un service de prévention et de santé au travail en grande partie aux professions du btp et aux activités annexes et connexes s'y rattachant, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur avec pour mission principale d'éviter l'altération de la santé des travailleurs des entreprises adhérentes du fait de leur travail ; l'objet de l'association tel que défini ci-dessus n'est pas limitatif ; il n'exclut pas, selon les circonstances et en conformité avec les compétences qui lui sont octroyées par l'autorité de tutelle, l'accueil d'autres professions ou activités ; elle fournit à ses entreprises adhérentes et à leurs travailleurs un ensemble socle de services qui doit couvrir l'intégralité des misions prévue à l'article l ; 4622-2 du code du travail en matière de désinsertion professionnelle, conformément aux disposition réglementaires en vigueur ; dans le respect des missions générales prévues au même article l ; 4622-2, elle peut également leur proposer une offre de services complémentaires qu'elle détermine ; l'association peut, directement ou indirectement, développer des activités en lien avec sa mission telle que définie par le code du travail ; elle peut devenir membre ou associée de tout organisme lui permettant de réaliser ses missions ou de faciliter leur réalisation, sur décision de son conseil d'administration ; sans que cela puisse mettre en cause son existence, l'association n'est tenue à la réalisation complète et permanente de son objet que dans la limite des moyens mis à sa disposition par ses membres ou les pouvoirs publics ; pour la poursuite de ses buts, l'association peut accomplir dans les limites fixées par la loi, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières s'y rattachant

    12 mai 2022

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202200202451 · Source du 17 mai 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W9G1002949 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220020.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Activité des médecins généralistes (86.21Z)
Effectif salarié
20 à 49 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
2 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège)
32114048500020
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
1 oct. 1968

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

  • Entité juridique FINESS active · 970115853

    Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif

    À partir du 24 août 2023

    Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS

    Consulter la source · Réf. 970115853 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact SIREN: 321140485 · FINESS legal entity: 970115853

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 321140485 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026

    exact RNA: queried W9G1002949, provider returned W9G1002949

  • Établissement sanitaire ou social (FINESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 321140485 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026

    exact RNA: queried W9G1002949, provider returned W9G1002949

Explorer

Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune
Baie-Mahault · rattachement non couvert : la géométrie des communes est métropolitaine
Code postal
97122
Département
971
Région
Guadeloupe
Adresse
117 IMP Emile Dessout Zi de Jarry, 97122 Baie-Mahault

Coordonnées publiées : 16.24325, -61.55384

Identifiants

RNA
W9G1002949
SIREN
321140485 (identité vérifiée le 23 sept. 2026)
ID Source
W9G1002949

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
9 août 2025
Importé dans AssoRadar
30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES, médecine du travail
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
9G1P
Nom court
SPST GUADELOUPE ET ILES DU NORD
Adresse de gestion
14 RUE DE LA CHAPELLE Z I DE JARRY, 97122 BAIE MAHAULT
Observation
recepisse PV du 2332018 expedie le 2262018 au siege

Dates du registre

Dernière déclaration en préfecture
7 févr. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 9 août 2025, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 23 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

Agir sur cette fiche