Service de prevention et de sante au travail guadeloupe et iles du nord
Baie-Mahault · 97122
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- Identifiant RNA
- W9G1002949
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 117 IMP Emile Dessout Zi de Jarry, 97122 Baie-Mahault
SIREN
321140485 (identité vérifiée le 23 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 321140485 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026
exact RNA: queried W9G1002949, provider returned W9G1002949
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : assurer lorganisation, le fonctionnement et la gestion dun service de prevention et de sante au travail en grande partie aux professions du btp et aux activites annexes et connexes sy rattachant, dans le cadre des dispositions legislatives et reglementaires en vigueur avec pour mission principale deviter lalteration de la sante des travailleurs des entreprises adherentes du fait de leur travail lobjet de lassociation tel que defini ci-dessus nest pas limitatif il nexclut pas, selon les circonstances et en conformite avec les competences qui lui sont octroyees par lautorite de tutelle, laccueil dautres professions ou activites elle fournit a ses entreprises adherentes et a leurs travailleurs un ensemble socle de services qui doit couvrir lintegralite des misions prevue a larticle l 4622-2 du code du travail en matiere de desinsertion professionnelle, conformement aux disposition reglementaires en vigueur dans le respect des missions generales prevues au meme article l 4622-2, elle peut egalement leur proposer une offre de services complementaires quelle determine lassociation peut, directement ou indirectement, developper des activites en lien avec sa mission telle que definie par le code du travail elle peut devenir membre ou associee de tout organisme lui permettant de realiser ses missions ou de faciliter leur realisation, sur decision de son conseil dadministration sans que cela puisse mettre en cause son existence, lassociation nest tenue a la realisation complete et permanente de son objet que dans la limite des moyens mis a sa disposition par ses membres ou les pouvoirs publics pour la poursuite de ses buts, lassociation peut accomplir dans les limites fixees par la loi, toutes operations financieres, mobilieres ou immobilieres sy rattachant
« recepisse PV du 2332018 expedie le 2262018 au siege »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Emploi
- Effectif salarié · 20 à 49 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 1 établissement actif sur 2
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
CENTRE DE SANTE AU TRAVAIL DE LA GUADELOUPE ( C S T G )
Changement de nom
« CENTRE DE SANTE AU TRAVAIL DE LA GUADELOUPE ( C S T G ) » → « SERVICE DE PRÉVENTION ET DE SANTÉ AU TRAVAIL DE LA GUADELOUPE ( S P S T G ) »
12 mai 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200202451 · Source du 17 mai 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W9G1002949 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220020.taz
Modification de l’objet déclaré
assurer l'organisation, le fonctionnement et la gestion d'un service de prévention et de santé au travail en grande partie aux professions du btp et aux activités annexes et connexes s'y rattachant, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur avec pour mission principale d'éviter l'altération de la santé des travailleurs des entreprises adhérentes du fait de leur travail ; l'objet de l'association tel que défini ci-dessus n'est pas limitatif ; il n'exclut pas, selon les circonstances et en conformité avec les compétences qui lui sont octroyées par l'autorité de tutelle, l'accueil d'autres professions ou activités ; elle fournit à ses entreprises adhérentes et à leurs travailleurs un ensemble socle de services qui doit couvrir l'intégralité des misions prévue à l'article l ; 4622-2 du code du travail en matière de désinsertion professionnelle, conformément aux disposition réglementaires en vigueur ; dans le respect des missions générales prévues au même article l ; 4622-2, elle peut également leur proposer une offre de services complémentaires qu'elle détermine ; l'association peut, directement ou indirectement, développer des activités en lien avec sa mission telle que définie par le code du travail ; elle peut devenir membre ou associée de tout organisme lui permettant de réaliser ses missions ou de faciliter leur réalisation, sur décision de son conseil d'administration ; sans que cela puisse mettre en cause son existence, l'association n'est tenue à la réalisation complète et permanente de son objet que dans la limite des moyens mis à sa disposition par ses membres ou les pouvoirs publics ; pour la poursuite de ses buts, l'association peut accomplir dans les limites fixées par la loi, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières s'y rattachant
12 mai 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200202451 · Source du 17 mai 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W9G1002949 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220020.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activité des médecins généralistes (86.21Z)
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 2 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 32114048500020
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 1 oct. 1968
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Entité juridique FINESS active · 970115853
Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif
À partir du 24 août 2023
Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS
Consulter la source · Réf. 970115853 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 321140485 · FINESS legal entity: 970115853
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 321140485 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026
exact RNA: queried W9G1002949, provider returned W9G1002949
Établissement sanitaire ou social (FINESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 321140485 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026
exact RNA: queried W9G1002949, provider returned W9G1002949
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Baie-Mahault · rattachement non couvert : la géométrie des communes est métropolitaine
- Code postal
- 97122
- Département
- 971
- Région
- Guadeloupe
- Adresse
- 117 IMP Emile Dessout Zi de Jarry, 97122 Baie-Mahault
Coordonnées publiées : 16.24325, -61.55384
Identifiants
- RNA
- W9G1002949
- SIREN
- 321140485 (identité vérifiée le 23 sept. 2026)
- ID Source
- W9G1002949
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 9 août 2025
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES, médecine du travail
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 9G1P
- Nom court
- SPST GUADELOUPE ET ILES DU NORD
- Adresse de gestion
- 14 RUE DE LA CHAPELLE Z I DE JARRY, 97122 BAIE MAHAULT
- Observation
- recepisse PV du 2332018 expedie le 2262018 au siege
Dates du registre
- Dernière déclaration en préfecture
- 7 févr. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 9 août 2025, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 23 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.