Association guadeloupeenne de defense

Saint-Claude · 97120

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Identifiant RNA: W9G1003025
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 87 RES Les Lataniers Les Diamants Bleus, 97120 Saint-Claude

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : parce que nul nest cense ignorer la loi lassociation a pour objet de venir en aide aux citoyens honnetes tres souvent victimes du tres celebre adage en droit nemo censetur ignorare legem : nul nest ignorer la loi notre association guadeloupeenne de defense avec laide de plusieurs juristes, experts, mediateurs et chercheurs dans tous les domaines de la jurisprudence, justifieront et demontreront les difficultes de connaitre les limites et les obligations imposees a chacun par les textes de loi la justice est un principe moral qui concerne lordre interieur, le droit est un ensemble de regles exterieues relevant de lorganisation de la societe que signifie nul nest cense ignore la loi ce celebre adage ne signifie pas que tout citoyen est cense connaitre lensemble des normes existant dans lordre juridique francais, avec environ 9000 lois et plus de 12000 decrets en vigueur, le plus studieux des juristes ne releverait pas un tel defi l adage nul nest cense ignorer la

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2015
Création de l’association
10 sept. 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201500391848 · Source du 26 sept. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W9G1003025 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150039.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Saint-Claude · rattachement non couvert : la géométrie des communes est métropolitaine
Code postal: 97120
Département: 971
Région: Guadeloupe
Adresse: 87 RES Les Lataniers Les Diamants Bleus, 97120 Saint-Claude

Identifiants

RNA: W9G1003025
ID Source: W9G1003025

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 26 sept. 2015
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): JUSTICE
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 9G1P
Adresse de gestion: Diamants, 87 residence Les Lataniers Les, 97120 Saint-Claude

Dates du registre

Publication au JOAFE: 26 sept. 2015
Dernière déclaration en préfecture: 10 sept. 2015

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement incertain

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 26 sept. 2015, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.