Comite des oeuvres sociales du personnel de la ville de baie-mahault et ses etablissements annexes
Baie-Mahault · 97122
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- Identifiant RNA
- W9G1004086
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- MAIRIE DE BAIE-MAHAULT, Place Childeric TRINQUEUR, 97122 Baie-Mahault
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : detudier, dorganiser et de realiser toutes dispositions de nature a apporter des avantages sociaux collectifs ou individuels aux adherents et a leur famille, de creer et dentretenir des liens damities entre ses membres, de pratiquer lentraide, de mettre en place sous forme de microcredits, des aides en faveur des adherents interesses, dorganiser dans un but culturel et recreatif, des fetes, des spectacles, arbres de noel, excursions manifestation sportives etc, de fournir une aide materielle et morale aux agents a leurs familles, notamment par loctroi daides et de secours a loccasion devenements familiaux, de contribuer aux frais de vacances et de scolarite des enfants des personnels, dacquerir des biens meubles et immeubles necessaires a laccomplissement de son action sociale, dintervenir au titre de son fonds social, a lexclusion de toute manifestation politique et confessionnelle, les moyens enumeres ci-dessus etant indicatifs et non limitatifs
« Recepisse de declaration expedie le 2952018 au siege »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Historique officiel
Création de l’association
26 avr. 2018
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201800211757 · Source du 26 mai 2018 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W9G1004086 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180021.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Baie-Mahault · rattachement non couvert : la géométrie des communes est métropolitaine
- Code postal
- 97122
- Département
- 971
- Région
- Guadeloupe
- Adresse
- MAIRIE DE BAIE-MAHAULT, Place Childeric TRINQUEUR, 97122 Baie-Mahault
Identifiants
- RNA
- W9G1004086
- ID Source
- W9G1004086
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 29 mai 2018
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- INTERVENTIONS SOCIALES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 9G1P
- Nom court
- COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERS...
- Adresse de gestion
- La jaille, rue Debidine Sahai, 97122 Baie-Mahault
- Observation
- Recepisse de declaration expedie le 2952018 au siege
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 26 mai 2018
- Dernière déclaration en préfecture
- 26 avr. 2018
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 29 mai 2018, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.