Collectif at 308

Trois-Rivieres · 97114

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : le Collectif AT 308, represente la defense des droits passe, present et futur de la propriete des heritiers, proprietaires, heritiers, des copartageants, et des droits dheritage du terrain de la Zone numero AT 308 de la section Grande Anse au Trois Rivieres, faire valoir les droits des proprietaires et des heritiers des terres et du terrain numero AT 308, le collectif au travers de ses membres la propriete des heritiers, des proprietaires, des heritiers, des copartageants et des ayants droits dheritage demandent a la commune, la ville de Trois Rivieres lexecution de la saisine de la demande du 13 septembre 2015, conformement aux termes de la requete adressee en ce sens aupres du premier magistrat de cette ville et de sa municipalite, faire valoir aupres de ladministration de la ville de Trois Rivieres, aux archives de la Guadeloupe, a la Prefecture de la Guadeloupe et aux autres organismes publique du departement territorial de la Guadeloupe le declassement des terres du terrain AT 308 I, ce collectif pourra si necessaire assigner la ville de Trois-Rivieres en justice en cas ou ce dossier ne serait pas saisi conformement a la demande precedente du 13 septembre 2015 pour son declassement et permettre que le terrain soit constructible, le collectif pourra saisir tous les recours possibles aupres des instances nationales pour faire valoir ses droits en matiere de declassement du terrain ndeg AT 308 I, ce collectif pourra en dernier ressort saisir linstance de la cour europeenne contre toute decision contraire au declassement du terrain AT 308 I, le collectif pourra demonter la justice francaise les differentes formes dinegalites de traitement et dautre dont leurs terrains ont ete declasses, ce collectif AT 308 I pourra elaborer egalement des projets de construction a venir et ainsi se mettra en relation avec tous les proprietaires et heritiers pour evaluer les differents projets a venir sur ce terrain ndeg AT 308 I, le collectif AT 308 I pourra consulter tous les archives dans la commune de Trois-Rivieres et meme celles des archives departementales et territoriales de la Guadeloupe, afin de relever les informations, ajouter, supprimer ou apporter des mises a jour dans son dossier de declament, ce collectif pourra faire part de ses projets de construction, et de lembellissement sa zone de la commune de trois rivieres et participer a la vie de sa commune sur les futurs projets de Trois Rivieres lors du conseil des citoyens, en vertu des lois francaises conferees en ce sens, ce collectif pourra si il y a lieu ou besoin de mettre en place un conseil de quartier afin de prendre des decisions autour de la zone numero AT 308 et faire remonter des difficultes que peuvent rencontrer les habitants autour de cette zone ou toute information permettant a ce site ou cette zone de sameliorer