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RNA W9G1004207Bouillante · 97125Active dans le RNA · état au 19 mars 2019
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Association syndicale libre les hauts du rocher 1 et 2

Bouillante · 97125

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Identifiant RNA
W9G1004207
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
chez M. Jessy COME, 1 LOT les Hauts du Rocher Malendure, 97125 Bouillante

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : appropriation des biens et equipements communs du lotissement qui devra etre realisee dans les delais et conditions definis a larticle 6 des statuts et a ce titre : creation de tous les elements nouveaux cession eventuelle de tout ou partie des biens de lassociation a une personne morale controle de lapplication du reglement et du cahier des charges du lotissement par tous les proprietaires ou occupants exercice de toutes actions afferentes a ce controle ainsi quaux ouvrages et equipements gestion et police des biens communs, necessaires ou utiles, pour la bonne jouissance des proprietaires des leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatives a lobjet de lassociation souscription des polices dassurance repartition des depenses entre les membres de lassociation et leur recouvrement et dune facon generale, toutes operations financieres, mobilieres et immobilieres concourant aux objets ci-dessus definis, notamment la reception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts entretien des terrains et equipements communs a tous les proprietaires du lotissement et compris dans son perimetre, notamment voies, espaces verts, canalisations et reseau, ouvrages de construction necessaires au fonctionnement et a lutilisation de ceux-ci

Historique officiel

  1. Création de l’association

    9 oct. 2018

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201900081875 · Source du 23 févr. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W9G1004207 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190008.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Bouillante · rattachement non couvert : la géométrie des communes est métropolitaine
Code postal
97125
Département
971
Région
Guadeloupe
Adresse
chez M. Jessy COME, 1 LOT les Hauts du Rocher Malendure, 97125 Bouillante

Coordonnées publiées : 16.17716, -61.78169

Identifiants

RNA
W9G1004207
ID Source
W9G1004207

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
19 mars 2019
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
9G1P
Nom court
ASL LES HAUTS DU ROCHER 1 ET 2
Adresse de gestion
chez M. Jessy COME, 1 lotissement les Hauts du Rocher, Malendure, 97125 Bouillante

Dates du registre

Publication au JOAFE
23 févr. 2019
Dernière déclaration en préfecture
9 oct. 2018

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
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Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 19 mars 2019, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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