Fonds de dotation du centre hospitalier maurice selbonne chms
Bouillante · 97125
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- Identifiant RNA
- W9G1009689
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Pigeon, 97125 Bouillante
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : Apporter au CHMS les moyens humains, materiels et financiers permettant de mettre en uvre et de soutenir toute action dinteret general et de developper des actions dans les domaines qui concourent a la qualite, a la securite et la continuite des missions qui lui ont ete confiees en sa qualite dEtablissement Public de Sante.
Historique officiel
Création de l’association
22 oct. 2019
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201900462029 · Source du 16 nov. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W9G1009689 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190046.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Bouillante · rattachement non couvert : la géométrie des communes est métropolitaine
- Code postal
- 97125
- Département
- 971
- Région
- Guadeloupe
- Adresse
- Pigeon, 97125 Bouillante
Identifiants
- RNA
- W9G1009689
- ID Source
- W9G1009689
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 16 nov. 2019
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- SANTÉ, SERVICES ET ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 9G1P
- Nom court
- FONDS DE DOTATION DU CHMS
- Adresse de gestion
- Pigeon, 97125 BOUILLANTE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 16 nov. 2019
- Dernière déclaration en préfecture
- 22 oct. 2019
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 16 nov. 2019, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.