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RNA W9G1009841Basse-Terre · 97100Active dans le RNA · état au 30 oct. 2019
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Association guadeloupeenne des etablissements sous contrat, non confessionnels ou INDEPENDANTS.

Basse-Terre · 97100

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W9G1009841
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
97100 Basse-Terre

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : affirmer, au sein de lenseignement prive sous contrat de la guadeloupe, limportance et la specificite educative et sociale des etablissements non confessionnels ou independants- representer leur interets legitimes de ces communautes educatives liees a letat par contrat simple ou par contrat dassociation

Observation du registre

« Reprise => date publication creation au JO a verifier date ag=0000-00-00 »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1994

Publication au JOAFE
16 févr. 1994
Dernière déclaration en préfecture
31 janv. 1994

Source des dates : RNA · mise à jour 30 oct. 2019.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Basse-Terre · rattachement non couvert : la géométrie des communes est métropolitaine
Code postal
97100
Département
971
Région
Guadeloupe
Adresse
97100 Basse-Terre

Coordonnées publiées : 16.00071, -61.73480

Identifiants

RNA
W9G1009841
ID Source
W9G1009841

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
30 oct. 2019
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
ÉDUCATION FORMATION
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
9G1P
Nom court
ASSOCIATION GUADELOUPEENNE DES ETAB...
Adresse de gestion
97100 BASSE TERRE
Observation
Reprise => date publication creation au JO a verifier date ag=0000-00-00

Dates du registre

Publication au JOAFE
16 févr. 1994
Dernière déclaration en préfecture
31 janv. 1994

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 30 oct. 2019, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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