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RNA W9G2001366Pointe-A-Pitre · 97110Active dans le RNA · état au 26 oct. 2023
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Caisse des reglements pecuniaires effectues par les avocats de lordre des avocats du barreau departemental de la guadeloupe

Pointe-A-Pitre · 97110

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Identifiant RNA
W9G2001366
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Vestiaires des Avocats Palais de Justice, 97110 Pointe-a-Pitre

SIREN
404105215 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 404105215 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026

exact RNA: queried W9G2001366, provider returned W9G2001366

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : recevoir en qualite de mandataire gratuit les effets, fonfds ou valeurs lies a lactivite professionnelle des avocats

Observation du registre

« recepisse PV du 182018 expedie le 5102018 Chez Maitre PANCREL Bernard »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Emploi
Effectif salarié · 3 à 5 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
1 établissement actif sur 3

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1979

Publication au JOAFE
1 juil. 1901
Dernière déclaration en préfecture
26 avr. 2023

Source des dates : RNA · mise à jour 26 oct. 2023.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
Effectif salarié
3 à 5 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
3 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège)
40410521500028
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
1 janv. 1996

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 404105215 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026

    exact RNA: queried W9G2001366, provider returned W9G2001366

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Pointe-A-Pitre · rattachement non couvert : la géométrie des communes est métropolitaine
Code postal
97110
Département
971
Région
Guadeloupe
Adresse
Vestiaires des Avocats Palais de Justice, 97110 Pointe-a-Pitre

Coordonnées publiées : 16.23730, -61.53506

Identifiants

RNA
W9G2001366
SIREN
404105215 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
ID Source
W9G2001366

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
26 oct. 2023
Importé dans AssoRadar
30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
9G2S
Nom court
CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES E...
Adresse de gestion
VESTIAIRES DES AVOCATS, 97110 POINTE A PITRE
Observation
recepisse PV du 182018 expedie le 5102018 Chez Maitre PANCREL Bernard

Dates du registre

Publication au JOAFE
1 juil. 1901
Dernière déclaration en préfecture
26 avr. 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 26 oct. 2023, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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