Association de defense des contribuables et de promotion de lemploi et du developpement durable de la guadeloupe

Le Moule · 97160

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Identifiant RNA: W9G2001398
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: LD Montal, 97160 Le Moule

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : permettre aux contribuables de controler lutilisation des fonds publics et les depenses financees par les recettes fiscales, dexercer le droit des contribuables a sinformer sur les bases legales dimposition et les moyens legaux de contestation en cas de litiges, dexercer le droit de controle des depenses publiques financees par les contribuables directs et indirects par tous les moyens legaux, dexercer le droit dorienter les depenses publiques dans le sens de favoriser la creation demplois et le developpement durable, de favoriser la production endogene locale et adapter la fiscalite aux conditions particulieres du territoire, de defendre les interets des citoyens en matiere de justice sociale avec prise en compte des facteurs de vieillesse, sante, handicap et fagilite pouvant intervenir dans leur quotidien, de defendre linitiative privee pour des projets portes par des Guadeloupeens sous tous les aspects financiers, juridiques, economiques, sociaux, commerciaux et bancaires, afin de favoriser le developpement durable et de veiller a la pratique de la justice et de lequite envers tous et plus specifiquement les plus faibles

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2011
Création de l’association
25 févr. 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100131871 · Source du 26 mars 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W9G2001398 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110013.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Le Moule · rattachement non couvert : la géométrie des communes est métropolitaine
Code postal: 97160
Département: 971
Région: Guadeloupe
Adresse: LD Montal, 97160 Le Moule

Identifiants

RNA: W9G2001398
ID Source: W9G2001398

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 5 avr. 2011
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 9G2S
Nom court: ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBU...
Adresse de gestion: lieu-dit Montal, 97160 Le Moule

Dates du registre

Publication au JOAFE: 26 mars 2011
Dernière déclaration en préfecture: 25 févr. 2011

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 5 avr. 2011, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.