Association syndicale libre du lotissement laporte de la baie
Le Moule · 97160
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W9G2001511
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 30 LOT Laporte LA BAIE, 97160 Le Moule
SIREN
943158022 (identité vérifiée le 23 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 943158022 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026
exact RNA: queried W9G2001511, provider returned W9G2001511
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : le petit entretien complementaire qui ne remet pas en cause la prise en charge, dans le domaine communal, des emprises, reseaux publics et espaces verts du lotissement laporte accepte par le conseil municipal, par le vote du 27 avril 2000. le respect et lobservation des servitudes, charges et conditions resultant du cahier des charges de ceux-ci
« Reprise => date 3 MAI 2011 - DOSSIER CREE SOUS SITADELLE SOUS LE Ndeg 9712008116 »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 2007
- Publication au JOAFE
- 29 mars 2008
- Dernière déclaration en préfecture
- 18 mars 2011
Source des dates : RNA · mise à jour 3 mai 2011.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 94315802200013
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 9 oct. 2007
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 943158022 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026
exact RNA: queried W9G2001511, provider returned W9G2001511
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Le Moule · rattachement non couvert : la géométrie des communes est métropolitaine
- Code postal
- 97160
- Département
- 971
- Région
- Guadeloupe
- Adresse
- 30 LOT Laporte LA BAIE, 97160 Le Moule
Coordonnées publiées : 16.33238, -61.36407
Identifiants
- RNA
- W9G2001511
- SIREN
- 943158022 (identité vérifiée le 23 sept. 2026)
- ID Source
- W9G2001511
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 3 mai 2011
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- gestion financière, gestion immobilière
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 9G2S
- Nom court
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTI...
- Adresse de gestion
- 30 lotissement Laporte, LA BAIE, 97160 LE MOULE
- Observation
- Reprise => date 3 MAI 2011 - DOSSIER CREE SOUS SITADELLE SOUS LE Ndeg 9712008116
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 29 mars 2008
- Dernière déclaration en préfecture
- 18 mars 2011
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 3 mai 2011, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 23 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.