Association syndicale libre des proprietaires du lotissement le grand bleu
Le Moule · 97160
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- Identifiant RNA
- W9G2001578
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 36 LOT Le Grand Bleu Sainte Marguerite, 97160 Le Moule
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : la gerance et lentretien de tous les espaces, voies et ouvrages communs a lensemble des proprietaires ou a certains dentre eux ou dont elle serait elle meme proprietaire, la creation de tout element dequipement nouveau, la surveillance de lapplication du cahier des charges lorsquil en existe un, lexercice de toute action afferente au dit controle, ainsi quaux ouvrages et equipement nouveau, la surveillance de lapplication du cahier des charges lorsquil en existe un, lexercice de toute action afferente au dit controle, ainsi quaux ouvrages et equipements, lacquisition, la cession eventuelle a titre gratuit pour classement au domaine public, de tout espace, voie et edifice sans quaucun des acquereurs nait le droit de sy opposer, la determination du montant de la contribution de ses membres au titre de frais de gestion et dentretien des espaces, voies et ouvrages communs, et dune facon generale, toute operation financiere mobiliere concourant aux objet
Repères dans le temps
Création déclarée en 2011
- Dernière déclaration en préfecture
- 20 mai 2011
Source des dates : RNA · mise à jour 18 nov. 2011.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Le Moule · rattachement non couvert : la géométrie des communes est métropolitaine
- Code postal
- 97160
- Département
- 971
- Région
- Guadeloupe
- Adresse
- 36 LOT Le Grand Bleu Sainte Marguerite, 97160 Le Moule
Coordonnées publiées : 16.35876, -61.40510
Identifiants
- RNA
- W9G2001578
- ID Source
- W9G2001578
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 18 nov. 2011
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 9G2S
- Nom court
- LE GRAND BLEU
- Adresse de gestion
- 36 lotissement Le Grand Bleu, Sainte Marguerite, 97160 Le Moule
Dates du registre
- Dernière déclaration en préfecture
- 20 mai 2011
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 18 nov. 2011, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.