Association syndicale libre du lotissement lanse a jacques
Le Gosier · 97190
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W9G2001850
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Anse a Jacques Petit Havre, 97190 Le Gosier
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : lacquisition, la gestion et lentretien des terrains et equipements communs a tous les proprietaires de lot compris dans son perimetre, notamment voies, espaces verts,canalisations et reseaux, ouvrages ou constructions necessaires au fonctionnement et a lutilisation de ceux-ci etc ... la creation de tous elements dequipements nouveaux, la cession eventuelle de tout ou partie des biens de lassociation a une personne morale de droit public, lexercice de toute action afferente au dit controle ainsi quaux ouvrages et equipements, le controle de lapplication du reglement du lotissement, la police des dits biens communs necessaires ou utiles pour la bonne jouissance des proprietaires, des leur mise en service, et la conclusion de tous les contrats et la convention relatifs a lobjet de lassociation, la repartition des depenses de gestion et lentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement sous reserve des dispositions de larticle R315-6 du code de l
Repères dans le temps
Création déclarée en 2011
- Publication au JOAFE
- 7 janv. 2012
- Dernière déclaration en préfecture
- 23 nov. 2011
Source des dates : RNA · mise à jour 1 juil. 2020.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Le Gosier · rattachement non couvert : la géométrie des communes est métropolitaine
- Code postal
- 97190
- Département
- 971
- Région
- Guadeloupe
- Adresse
- Anse a Jacques Petit Havre, 97190 Le Gosier
Coordonnées publiées : 16.21032, -61.42454
Identifiants
- RNA
- W9G2001850
- ID Source
- W9G2001850
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 1 juil. 2020
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 9G2S
- Nom court
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTI...
- Adresse de gestion
- 3, lot Anse a Jacques, Petit Havre, 97190 Le Gosier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 7 janv. 2012
- Dernière déclaration en préfecture
- 23 nov. 2011
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 1 juil. 2020, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.