Association syndicale libre couleurs caraibes de dunoyer

Le Gosier · 97190

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : lentretien des biens et amenagements communs a tous les proprietaires de la residence et compris dans son perimetre, notamment voies, espaces verts communs, canalisation, reseaux et eclairage public, ouvrages ou constructions necessaires au fonctionnement et a lutilisation des reseaux, lappropriation des dits biens, la creation de tous les elements dequipements nouveaux, le controle de lapplication du cahier des charges et du reglement de copropriete de la residence, la gestion et la police des dits biens communs necessaires ou utiles pour la bonne jouissance des proprietaires, des leur mise en service, et la conclusion de tous les contrats et conventions relatifs a lobjet de lassociation syndicale libre, la repartition des depenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation syndicale libre et leur recouvrement, et dune facon generale toutes operations financieres, mobilieres et immobilieres concourant aux objets ci-dessus definies, notamment la reception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts lassociation Syndicale Libre a le droit : dester aupres du Tribunal de Grande Instance afin de recouvrir les charges impayees aupres des proprietaires de recouvrir les charges de coproprietes aupres des usufruitiers et tout occupant a titre gratuit article 605 du code civil de faire respecter le reglement de copropriete affiche en cas de non-respect du dit reglement de copropriete annexe a lacte de propriete, le president doit dans un premier temps avertir le proprietaire des lots appartements et parkings, et dans un deuxieme expulser loccupant