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RNA W9G2002851Le Moule · 97160Active dans le RNA · état au 23 févr. 2017
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Citoyens en action pour loutre-mer-cap citoyens

Le Moule · 97160

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Identifiant RNA
W9G2002851
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
28 LOT Moulin de Creuilly Sainte Marguerite, 97160 Le Moule

SIREN
829352715 (identité vérifiée le 23 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 829352715 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026

exact RNA: queried W9G2002851, provider returned W9G2002851

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : rassembler tous le citoyens originaires des territoires dOutre-mer qui partagent ses valeurs et objectifs, federer tout mouvementparti politique et association originaires des territoires doutre-mer qui partage ses valeurs et objectifs, concourir a lexpression du suffrage universel, en proposant des candidats aux elections politiques, favoriser legal acces des femmes et des hommes aux fonctions electives, contribuer au financement des campagnes electorales des candidats investis par le bureau politique, defendre et preserver les interets des territoires doutre-mer et de ses membres au niveau national, europeen et international, constituer une force de propositions pour toutes questions relatives a lOutre-Mer et de ses membres au niveau national, europeen et international, constituer une force de proposition pour toutes questions relatives a lOutre-Mer sur le plan politique, economique, social, culturel et environnemental, aupres des instances publiques nationales, europeennes et internationales, encourager tous citoyens originaires de lOutre-Mer et en particulier ses membres a participer activement et positivement aux affaires de la cite, contribuer au bien etre et a lamelioration des conditions de vie des citoyens originaires de lOutre-Mer, rechercher, organiser et gerer tout mouvement de fonds entrant dans son objet social et en conformite avec la loi, proposer, organiser pour ses membres des formations, seminaires, conferences-debats, colloques, forums, sauvegarder la democratie, veritable gage dun developpement harmonieux fonde sur lequilibre de lensemble des territoires dOutre-Mer, ne pas prendre part aux clivages politiques et religieux, veiller au respect des valeurs de la republique : liberte, egalite, fraternite, lutter contre toute forme de discrimination, dinjustice ou de racisme, defendre les droits de lhomme et du citoyen, les libertes individuelles et collectives, le respect de letre humain, de sa dignite, de son origine, de ses croyances, de sa culture et de son environnement

Observation du registre

« Recepisse PV du 712017 remis le 3112017 a Mme POMPILIUS »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

Anciens noms
CAP21 GUADELOUPE - C21GP.

  1. Changement de nom

    « CAP21 GUADELOUPE - C21GP. » → « CITOYENS EN ACTION POUR L'OUTRE-MER - CAP CITOYENS. »

    16 janv. 2017

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201700062289 · Source du 11 févr. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W9G2002851 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170006.taz

  2. Modification de l’objet déclaré

    rassembler tous le citoyens originaires des territoires d'Outre-mer qui partagent ses valeurs et objectifs, fédérer tout mouvement/parti politique et association originaires des territoires d'outre-mer qui partage ses valeurs et objectifs, concourir à l'expression du suffrage universel, en proposant des candidats aux élections politiques, favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives, contribuer au financement des campagnes électorales des candidats investis par le bureau politique, défendre et préserver les intérêts des territoires d'outre-mer et de ses membres au niveau national, européen et international, constituer une force de propositions pour toutes questions relatives à l'Outre-Mer et de ses membres au niveau national, européen et international, constituer une force de proposition pour toutes questions relatives à l'Outre-Mer sur le plan politique, économique, social, culturel et environnemental, auprès des instances publiques nationales, européennes et internationales, encourager tous citoyens originaires de l'Outre-Mer et en particulier ses membres à participer activement et positivement aux affaires de la cité, contribuer au bien être et à l'amélioration des conditions de vie des citoyens originaires de l'Outre-Mer, rechercher, organiser et gérer tout mouvement de fonds entrant dans son objet social et en conformité avec la loi, proposer, organiser pour ses membres des formations, séminaires, conférences-débats, colloques, forums, sauvegarder la démocratie, véritable gage d'un développement harmonieux fondé sur l'équilibre de l'ensemble des territoires d'Outre-Mer, ne pas prendre part aux clivages politiques et religieux, veiller au respect des valeurs de la république : liberté, égalité, fraternité, lutter contre toute forme de discrimination, d'injustice ou de racisme, défendre les droits de l'homme et du citoyen, les libertés individuelles et collectives, le respect de l'être humain, de sa dignité, de son origine, de ses croyances, de sa culture et de son environnement.

    16 janv. 2017

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201700062289 · Source du 11 févr. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W9G2002851 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170006.taz

  3. Création de l’association

    Date de publication ; date de l’événement non disponible.

    14 déc. 2013

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201300501883 · Source du 14 déc. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W9G2002851 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130050.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Activités des organisations politiques (94.92Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
82935271500017
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
16 janv. 2017

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 829352715 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026

    exact RNA: queried W9G2002851, provider returned W9G2002851

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Le Moule · rattachement non couvert : la géométrie des communes est métropolitaine
Code postal
97160
Département
971
Région
Guadeloupe
Adresse
28 LOT Moulin de Creuilly Sainte Marguerite, 97160 Le Moule

Coordonnées publiées : 16.35876, -61.40510

Identifiants

RNA
W9G2002851
SIREN
829352715 (identité vérifiée le 23 sept. 2026)
ID Source
W9G2002851

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
23 févr. 2017
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
ACTIVITÉS POLITIQUES
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
9G2S
Nom court
CAP CITOYEN
Adresse de gestion
63 ReSIDENCE AN FILAO LA - LALANNE, 97117 PORT-LOUIS
Observation
Recepisse PV du 712017 remis le 3112017 a Mme POMPILIUS

Dates du registre

Publication au JOAFE
14 déc. 2013
Dernière déclaration en préfecture
16 janv. 2017

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement fiable

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 23 févr. 2017, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 23 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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