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RNA W9G2002862Le Moule · 97160Dissoute · état au 31 oct. 2023
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Association locale pour le culte des temoins de jehovah de la fontaine

Le Moule · 97160

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 24 févr. 2018.

Identifiant RNA
W9G2002862
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
RTE de Sainte Marguerite Laroche, 97160 Le Moule

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : exclusif de subvenir aux frais a lentretien et a lexercice public du culte des temoins de Jehovah, elle pourra apporter son aide et son assistance a toute association poursuivant un objet identique, elle pourra acquerir, louer ou construire les terrains et les immeubles pouvant servir aux buts quelle sest fixes et, dune maniere generale, realiser toute transaction mobiliere ou immobiliere en vue de lexercice public du culte des temoins de Jehovah, le fonctionnement de lassociation sera regle par les presents statuts et en conformite avec la constitution du culte des temoins de Jehovah

Observation du registre

« Recepisse PV du 2222015 expedie le 1062015 au siege »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    3 oct. 2023

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202300441824 · Source du 31 oct. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W9G2002862 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230044.taz

  2. Modification de l’objet déclaré

    exclusif de subvenir aux frais à l'entretien et à l'exercice public du culte des témoins de Jéhovah, elle pourra apporter son aide et son assistance à toute association poursuivant un objet identique, elle pourra acquérir, louer ou construire les terrains et les immeubles pouvant servir aux buts qu'elle s'est fixés et, d'une manière générale, réaliser toute transaction mobilière ou immobilière en vue de l'exercice public du culte des témoins de Jéhovah, le fonctionnement de l'association sera réglé par les présents statuts et en conformité avec la constitution du culte des témoins de Jéhovah.

    13 mars 2013

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201300501906 · Source du 14 déc. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W9G2002862 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130050.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Le Moule · rattachement non couvert : la géométrie des communes est métropolitaine
Code postal
97160
Département
971
Région
Guadeloupe
Adresse
RTE de Sainte Marguerite Laroche, 97160 Le Moule

Coordonnées publiées : 16.35876, -61.40510

Identifiants

RNA
W9G2002862
ID Source
W9G2002862

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
31 oct. 2023
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
ACTIVITÉS RELIGIEUSES, SPIRITUELLES OU PHILOSOPHIQUES
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
9G2S
Nom court
ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DE...
Adresse de gestion
Route de Sainte-Marguerite, Laroche, ..., 97160 MOULE
Observation
Recepisse PV du 2222015 expedie le 1062015 au siege

Dates du registre

Publication au JOAFE
1 juil. 1901
Dernière déclaration en préfecture
3 oct. 2023
Dissolution déclarée
24 févr. 2018

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
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Classement
classement fiable

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 31 oct. 2023, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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