Association syndicale libre les jardins de saint-jacques
Anse-Bertrand · 97121
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- Identifiant RNA
- W9G2004207
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- ETB ZI de Macaille rue des Abricotiers, 97121 Anse-Bertrand
SIREN
843515461 (identité vérifiée le 23 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 843515461 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026
exact RNA: queried W9G2004207, provider returned W9G2004207
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : lacquisition, la gestion et lentretien des terrains et equipements communs a tous les proprietaires de lot compris dans son perimetre, notamment voies, canalisations et reseaux, ouvrages ou constructions necessaires au fonctionnement et a lutilisation de ceux-ci etc, la creation de tous les elements dequipements nouveaux, la cession eventuelle de tout ou partie des biens de lassociation a une personne morale de droit public, lexercice de toutes actions afferentes au dit controle ainsi quaux ouvrages et equipements, le controle de lapplication du reglement du lotissement, la police des dits biens communs necessaires ou utiles pour la bonne jouissance des proprietaires, des leur mise en service, et la conclusion de tous les contrats et la convention relatifs a lobjet de lassociation, la repartition des depenses de gestion et lentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement,sous reserve des dispositions de l article R 315-6 du code de lurbanisme suivant leq
« recepisse de declaration remis le 592016 a Mme Eugene »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 2016
- Dernière déclaration en préfecture
- 20 juil. 2016
Source des dates : RNA · mise à jour 18 janv. 2017.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- 68.32A
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 84351546100013
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 20 juil. 2016
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 843515461 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026
exact RNA: queried W9G2004207, provider returned W9G2004207
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Anse-Bertrand · rattachement non couvert : la géométrie des communes est métropolitaine
- Code postal
- 97121
- Département
- 971
- Région
- Guadeloupe
- Adresse
- ETB ZI de Macaille rue des Abricotiers, 97121 Anse-Bertrand
Coordonnées publiées : 16.46703, -61.50584
Identifiants
- RNA
- W9G2004207
- SIREN
- 843515461 (identité vérifiée le 23 sept. 2026)
- ID Source
- W9G2004207
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 18 janv. 2017
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- LOGEMENT
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 9G2S
- Nom court
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JAR...
- Adresse de gestion
- 3, Chemin Fouche, 97180 Sainte-Anne
- Observation
- recepisse de declaration remis le 592016 a Mme Eugene
Dates du registre
- Dernière déclaration en préfecture
- 20 juil. 2016
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 18 janv. 2017, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 23 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.