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RNA W9G2005039Capesterre-De-Marie-Galante · 97140Active dans le RNA · état au 1 mars 2022
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Nouvelle dynamique capesterrienne ndc

Capesterre-De-Marie-Galante · 97140

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Identifiant RNA
W9G2005039
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Co Maison Soutenare Paulette, RUE du Docteur Clede, 97140 Capesterre-de-Marie-Galante

SIREN
840612360 (identité vérifiée le 23 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 840612360 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026

exact RNA: queried W9G2005039, provider returned W9G2005039

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : cette association a pour objet de rassembler les citoyens qui souhaitent sengager dans une action visant a renforcer les valeurs republicaines et rechercher les voies dune gouvernance democratique sur le territoire de la Guadeloupe, notamment des collectivites a ce titre : -telle participe au renouvellement des idees, grace a la mobilisation et a la formation des acteurs de la societe ainsi quau dialogue entre ces acteurs elle entend contribuer a laction collective au service de linteret general sous toutes ses formes, y compris par le biais dactivites associatives -telle contribue au debat democratique par tous les moyens et construit une force de propositions et de conviction -telle presente des candidats aux elections nationales, territoriales et europeennes aux fins de realisation dudit objet, lassociation utilisera tous les moyens de communication legaux, materiels et immateriels compte tenu de son objet, lassociation est un groupement politique au sens des articles l 52- 8 et l 52-12 du code electoral elle se conforme a la legislation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 a 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative a la transparence financiere de la vie politique, et peut emettre les recus fiscaux correspondants

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Modification de l’objet déclaré

    cette association a pour objet de rassembler les citoyens qui souhaitent s'engager dans une action visant à renforcer les valeurs républicaines et rechercher les voies d'une gouvernance démocratique sur le territoire de la Guadeloupe, notamment des collectivités ; a ce titre : - elle participe au renouvellement des idées, grâce à la mobilisation et à la formation des acteurs de la société ainsi qu'au dialogue entre ces acteurs ; elle entend contribuer à l'action collective au service de l'intérêt général sous toutes ses formes, y compris par le biais d'activités associatives ; - elle contribue au débat démocratique par tous les moyens et construit une force de propositions et de conviction ; - elle présente des candidats aux élections nationales, territoriales et européennes ; aux fins de réalisation dudit objet, l'association utilisera tous les moyens de communication légaux, matériels et immatériels ; compte tenu de son objet, l'association est un groupement politique au sens des articles l ; 52- 8 et l ; 52-12 du code électoral ; elle se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, et peut émettre les reçus fiscaux correspondants ;

    11 févr. 2022

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202200092036 · Source du 1 mars 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W9G2005039 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220009.taz

  2. Création de l’association

    15 avr. 2018

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201800201510 · Source du 19 mai 2018 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W9G2005039 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180020.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
84061236000015
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
15 avr. 2018

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 840612360 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026

    exact RNA: queried W9G2005039, provider returned W9G2005039

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Capesterre-De-Marie-Galante · rattachement non couvert : la géométrie des communes est métropolitaine
Code postal
97140
Département
971
Région
Guadeloupe
Adresse
Co Maison Soutenare Paulette, RUE du Docteur Clede, 97140 Capesterre-de-Marie-Galante

Identifiants

RNA
W9G2005039
SIREN
840612360 (identité vérifiée le 23 sept. 2026)
ID Source
W9G2005039

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
1 mars 2022
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
9G2S
Nom court
N.D.C
Adresse de gestion
CO MAISON SOUTENARE PAULETTE, RUE DU DOCTEUR CLEDE, 97140 CAPESTERRE DE MARIE GALANTE

Dates du registre

Publication au JOAFE
19 mai 2018
Dernière déclaration en préfecture
11 févr. 2022

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 1 mars 2022, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 23 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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