Europeenne justice atout
Le Moule · 97160
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- Identifiant RNA
- W9G2012916
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- LANSE SAINTE MARGUERITE, 97160 Le Moule
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : aider, guider, defendre les personnes physiques ou morales, victimes des dysfonctionnement des services de police et ou de justice tant administratives que judiciaires et plus largement toutes les personnes impliquees dans des affaires de justice tant civiles que penales dont les interets ou linteret physique ou morale sont menaces aussi bien individuellement et ou collectivement
« Reprise => date ag=0000-00-00 »
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Repères dans le temps
Création déclarée en 2006
- Publication au JOAFE
- 15 juil. 2006
- Dernière déclaration en préfecture
- 18 févr. 2021
Source des dates : RNA · mise à jour 20 août 2021.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Le Moule · rattachement non couvert : la géométrie des communes est métropolitaine
- Code postal
- 97160
- Département
- 971
- Région
- Guadeloupe
- Adresse
- LANSE SAINTE MARGUERITE, 97160 Le Moule
Coordonnées publiées : 16.35876, -61.40510
Identifiants
- RNA
- W9G2012916
- ID Source
- W9G2012916
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 20 août 2021
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 9G2S
- Adresse de gestion
- LANSE SAINTE MARGUERITE, 97160 LE MOULE
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 15 juil. 2006
- Dernière déclaration en préfecture
- 18 févr. 2021
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 20 août 2021, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.