A. C. p legal
Pointe-A-Pitre · 97110
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W9G2014432
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 97110 Pointe-a-Pitre
SIREN
501397137 (identité vérifiée le 23 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 501397137 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026
exact RNA: queried W9G2014432, provider returned W9G2014432
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : promouvoir, coordonner et developper, le projet intitule ohadac - oganisation pour lharmonisation du droit des affaires dans la caraibe en favorisant une plus etroite collaboration entre les hommes
« Reprise => date ag=0000-00-00 »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Emploi
- Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 2 établissements actifs
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 2007
- Publication au JOAFE
- 20 oct. 2007
- Dernière déclaration en préfecture
- 12 juil. 2007
Source des dates : RNA · mise à jour 23 déc. 2019.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 2
- SIRET (siège)
- 50139713700016
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 12 juil. 2007
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 501397137 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026
exact RNA: queried W9G2014432, provider returned W9G2014432
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Pointe-A-Pitre · rattachement non couvert : la géométrie des communes est métropolitaine
- Code postal
- 97110
- Département
- 971
- Région
- Guadeloupe
- Adresse
- 97110 Pointe-a-Pitre
Coordonnées publiées : 16.22302, -61.52715
Identifiants
- RNA
- W9G2014432
- SIREN
- 501397137 (identité vérifiée le 23 sept. 2026)
- ID Source
- W9G2014432
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 23 déc. 2019
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 9G2S
- Nom court
- A.C.P LEGAL
- Adresse de gestion
- 8eme ETAGE - PLACE DE LA RENOVATION, 97110 POINTE A PITRE
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 20 oct. 2007
- Dernière déclaration en préfecture
- 12 juil. 2007
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 23 déc. 2019, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 23 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.