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RNA W9G2016230Saint-Francois · 97118Active dans le RNA · état au 5 juil. 2022
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Communaute professionnelle territoriale de sante du levant

Saint-Francois · 97118

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Identifiant RNA
W9G2016230
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Sc Msp la Rotonde, Angle des Rues Place du Mache et Rue Paul, 97118 Saint-Francois

SIREN
915138713 (identité vérifiée le 23 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 915138713 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026

exact RNA: queried W9G2016230, provider returned W9G2016230

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : favoriser la creation et la gestion de la CPTS du Levant, dans le but de : r - favoriser lacces aux soins de proximite des patients sur le territoire de la CARL r - creer et ameliorer les parcours de soins des patients sur le territoire de la CARL r - participer a des missions de depistage et de prevention sur le territoire de la CARL r - proposer une reponse aux crises sanitaires affectant la CARL r - ameliorer la qualite et la pertinence des soins sur le territoire de la CARLr - favoriser laugmentation de la demographie medicale au sein de la CARL r - contribuer a lamelioration des competences des professionnels de sante sur le territoire de la CARL

Emploi
Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (2023)
Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Création de l’association

    21 juin 2022

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202200272065 · Source du 5 juil. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W9G2016230 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220027.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
Effectif salarié
1 ou 2 salariés (2023)
Établissements
1
SIRET (siège)
91513871300010
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
21 juin 2022

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

  • Entité juridique FINESS active · 970115838

    Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif

    À partir du 28 juin 2023

    Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS

    Consulter la source · Réf. 970115838 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact SIREN: 915138713 · FINESS legal entity: 970115838

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 915138713 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026

    exact RNA: queried W9G2016230, provider returned W9G2016230

  • Établissement sanitaire ou social (FINESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 915138713 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026

    exact RNA: queried W9G2016230, provider returned W9G2016230

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Saint-Francois · rattachement non couvert : la géométrie des communes est métropolitaine
Code postal
97118
Département
971
Région
Guadeloupe
Adresse
Sc Msp la Rotonde, Angle des Rues Place du Mache et Rue Paul, 97118 Saint-Francois

Coordonnées publiées : 16.26210, -61.27122

Identifiants

RNA
W9G2016230
SIREN
915138713 (identité vérifiée le 23 sept. 2026)
ID Source
W9G2016230

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
5 juil. 2022
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
INTERVENTIONS SOCIALES
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
9G2S
Nom court
CPTS DU LEVANT
Adresse de gestion
SC MSP LA ROTONDE, ANGLE DES RUES PLACE DU, 97118 ST FRANCOIS

Dates du registre

Publication au JOAFE
5 juil. 2022
Dernière déclaration en préfecture
21 juin 2022

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 5 juil. 2022, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 23 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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