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RNA W9G3000041Saint-Martin · 97150Active dans le RNA · état au 14 sept. 2009
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La raison du plus faible

Saint-Martin · 97150

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Identifiant RNA
W9G3000041
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Jardins dOrient-Bay, Ndeg 4, 97150 Saint-Martin

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : aider et informer les consommateurs et usagers des services publics et prives, en vue dexercer leurs pouvoirs droits et preogatives sur le territoire francais et lile de saint martin plus particulierement assurer une presence de proximite en apportant aux citoyens, particulierement aux plus demunis, information, conseil et aide juridique assurer la representation des consommateurs dans tous les organismes locaux publics ou prives, habilites a prendre des decisions ou a formuler des avis sur des problemes de caracteres economiques, dassurer la defense des interets des consommateurs envisages sous langle individuel ou collectif et ce, dans tous les domaines et sous toutes ses formes integrant notamment la protection, lamelioration de lenvironnement et du cadre de vie, dassurer laction judiciaire dans le cadre de la legislation en vigueur de fournir un lieu dexpression, dechange dexpertise sur des sujets plus techniques

Historique officiel

  1. Création de l’association

    12 août 2009

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 200900351275 · Source du 29 août 2009 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W9G3000041 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090035.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Saint-Martin · rattachement non couvert : la géométrie des communes est métropolitaine
Code postal
97150
Département
971
Région
Guadeloupe
Adresse
Jardins dOrient-Bay, Ndeg 4, 97150 Saint-Martin

Coordonnées publiées : 18.08861, -63.02956

Identifiants

RNA
W9G3000041
ID Source
W9G3000041

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
14 sept. 2009
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
INFORMATION COMMUNICATION, DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
9G3S
Adresse de gestion
Jardins dOrient-Bay, Ndeg 4, 97150 Saint-Martin

Dates du registre

Publication au JOAFE
29 août 2009
Dernière déclaration en préfecture
12 août 2009

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 14 sept. 2009, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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