Association des artisans commercants et ambulants de la collectivite de saint-martin

Saint-Martin · 97150

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Identifiant RNA: W9G3000167
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: Concordia, 11 les hauts de Concordia BP 1024, 97150 Saint-Martin

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : representer et defendre les interets des artisans, commercants et ambulants, representer les droits et les devoirs de la profession, promouvoir les activites touristiques, aider les membres aux formalites administratives, notamment formalites fiscales et sociales

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION DES ARTISANS ET COMMERÇANTS DEPENDANT DES ESPACES DE VOIRIE DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN.

2012
Changement de nom
« ASSOCIATION DES ARTISANS ET COMMERÇANTS DEPENDANT DES ESPACES DE VOIRIE DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN. » → « ASSOCIATION DES ARTISANS COMMERÇANTS ET AMBULANTS DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN. »
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
28 juil. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200301534 · Source du 28 juil. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W9G3000167 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120030.taz
2012
Modification de l’objet déclaré
représenter et défendre les intérêts des artisans, commerçants et ambulants, représenter les droits et les devoirs de la profession, promouvoir les activités touristiques, aider les membres aux formalités administratives, notamment formalités fiscales et sociales.
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
28 juil. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200301534 · Source du 28 juil. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W9G3000167 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120030.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Saint-Martin · rattachement non couvert : la géométrie des communes est métropolitaine
Code postal: 97150
Département: 971
Région: Guadeloupe
Adresse: Concordia, 11 les hauts de Concordia BP 1024, 97150 Saint-Martin

Coordonnées publiées : 18.06336, -63.07803

Identifiants

RNA: W9G3000167
ID Source: W9G3000167

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 8 août 2012
Importé dans AssoRadar: 28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): INTERVENTIONS SOCIALES
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 9G3S
Nom court: ASSOCIATION DES ARTISANS ET COMMERC...
Adresse de gestion: Ndeg 11 LES HAUTS DE CONCORDIA, BP 1024, 97150 SAINT-MARTIN

Dates du registre

Publication au JOAFE: 1 juil. 1901
Dernière déclaration en préfecture: 9 juil. 2012

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 8 août 2012, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.