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RNA W9G3000430Saint-Martin · 97150Dissoute · état au 27 août 2024
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Tournesol

Saint-Martin · 97150

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 15 juin 2024.

Identifiant RNA
W9G3000430
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Marigot, 97150 Saint-Martin

SIREN
503062069 (identité vérifiée le 23 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 503062069 · Source du 12 mai 2026 · Collecté le 23 sept. 2026

exact RNA: queried W9G3000430, provider returned W9G3000430

Sirene au 12 mai 2026

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : faire respecter les droits des enfants des jeunes adultes et adultes handicapes actuellement reconnus par lEtat francais conformement a la legislation en vigueur sans limitation dages

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    19 juil. 2024

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202400351866 · Source du 27 août 2024 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W9G3000430 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240035.taz

  2. Modification de l’objet déclaré

    faire respecter les droits des enfants des jeunes adultes et adultes handicapés actuellement reconnus par l'Etat français conformément à la législation en vigueur sans limitation d'âges.

    Date de publication ; date de l’événement non disponible.

    2 mars 2013

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201300091813 · Source du 2 mars 2013 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W9G3000430 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130009.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés (88.91B)
Établissements
3
SIRET (siège)
50306206900037
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
31 oct. 2007

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 503062069 · Source du 12 mai 2026 · Collecté le 23 sept. 2026

    exact RNA: queried W9G3000430, provider returned W9G3000430

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Saint-Martin · rattachement non couvert : la géométrie des communes est métropolitaine
Code postal
97150
Département
971
Région
Guadeloupe
Adresse
Marigot, 97150 Saint-Martin

Coordonnées publiées : 18.06879, -63.08559

Identifiants

RNA
W9G3000430
SIREN
503062069 (identité vérifiée le 23 sept. 2026)
ID Source
W9G3000430

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
27 août 2024
Importé dans AssoRadar
30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
accompagnement, aide aux malades
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
9G3S
Adresse de gestion
MARIGOT, BP 115, 97052 SAINT-MARTIN CeDEX

Dates du registre

Publication au JOAFE
24 nov. 2007
Dernière déclaration en préfecture
19 juil. 2024
Dissolution déclarée
15 juin 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 27 août 2024, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 23 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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