France victimes 978

Saint-Martin · 97150

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Identifiant RNA: W9G3000680
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 5 RUE du capitaine FROSTON MARIGOT, 97150 Saint-Martin

SIREN
753116219 (identité vérifiée le 23 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 753116219 · Source du 12 mai 2026 · Collecté le 23 sept. 2026

exact RNA: queried W9G3000680, provider returned W9G3000680

Sirene au 12 mai 2026

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : assurer laide, lecoute, lorientation et laccompagnement tout au long du proces penal des victimes dinfractions, en proposant un accompagnement juridique, social et psychologiquer -assurer linformation juridique, lorientation sociale et le soutien psychologique des sinistres des catastrophes naturelles ou evenement a caractere collectifr -assurer la tenue des points dacces au droit en lien avec le tribunal de grande instance de Basse Terre et notamment le centre departemental dacces aux droitsr executer, sur requisition de lautorite judiciaire, les fonctions mediateur de Procureur de la republique de Basse-Terre, dadministrateur adhoc au profit des mineurs victimes, le controle judiciaire des individus qui lui seront designes et assures la mise en oeuvre des mesures presentielles dans le cadre des permanence dorientation penaler -assurer le guichet unique pour toutes les femmes victimes de violences conjugales, sexuelles etou sexiste, dans lequel elle pourront beneficier dun accompagnement medical, psychologique, social et juridique, et ce gratuitementr -organiser les stages de sensibilisation contre les violences faites aux femmes ordonnees dans le cadre des mesures alternatives aux poursuites articles 41-1 du Code penal ou dans le cadre des peines complementaires ordonnees par le tribunalr -organiser les stages de citoyennete et de parentalite dans le cadre des mesures alternatives aux poursuites article 41-1 du Code penal ou dans le cadre des peines complementaires ordonnees par le tribunal, notamment par le biais de conferences, stages et sessions dinformations dans le but dameliorer les relations entre les citoyens et entre les citoyens et la societe, ainsi quau sein de la cellule familialer -organiser les stage de sensibilisation aux dangers de lusage des produits stupefiants dans le cadre de mesures alternatives aux poursuites article 41-1 du Code penal ou dans le cadre des peines complementaires ordonnees par le tribunal

Établissements: 1 établissement actif sur 3

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
LE TRAIT D'UNION POUR LA SECURITE ROUTIERE ET LA CITOYENNETE

2026
Transfert du siège social
« 5 rue du capitaine FROSTON 97150 Saint-Martin » → « 5 rue du capitaine FROSTON 97150 Saint-Martin »
3 juil. 2026
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202600291909 · Source du 21 juil. 2026 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W9G3000680 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260029.taz
2026
Modification de l’objet déclaré
assurer l'aide, l'écoute, l'orientation et l'accompagnement tout au long du procès pénal des victimes d'infractions, en proposant un accompagnement juridique, social et psychologique-assurer l'information juridique, l'orientation sociale et le soutien psychologique des sinistrés des catastrophes naturelles ou évènement à caractère collectif-assurer la tenue des points d'accès au droit en lien avec le tribunal de grande instance de Basse Terre et notamment le centre départemental d'accès aux droitséxecuter, sur réquisition de l'autorité judiciaire, les fonctions médiateur de Procureur de la république de Basse-Terre, d'administrateur ad'hoc au profit des mineurs victimes, le contrôle judiciaire des individus qui lui seront désignés et assurés la mise en oeuvre des mesures présentielles dans le cadre des permanence d'orientation pénale-assurer le guichet unique pour toutes les femmes victimes de violences conjugales, sexuelles et/ou sexiste, dans lequel elle pourront bénéficier d'un accompagnement médical, psychologique, social et juridique, et ce gratuitement-organiser les stages de sensibilisation contre les violences faites aux femmes ordonnées dans le cadre des mesures alternatives aux poursuites (articles 41-1 du Code pénal) ou dans le cadre des peines complémentaires ordonnées par le tribunal-organiser les stages de citoyenneté et de parentalité dans le cadre des mesures alternatives aux poursuites (article 41-1 du Code pénal) ou dans le cadre des peines complémentaires ordonnées par le tribunal, notamment par le biais de conférences, stages et sessions d'informations dans le but d'améliorer les relations entre les citoyens et entre les citoyens et la société, ainsi qu'au sein de la cellule familiale-organiser les stage de sensibilisation aux dangers de l'usage des produits stupéfiants dans le cadre de mesures alternatives aux poursuites (article 41-1 du Code pénal) ou dans le cadre des peines complémentaires ordonnées par le tribunal
3 juil. 2026
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202600291909 · Source du 21 juil. 2026 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W9G3000680 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260029.taz
2019
Changement de nom
« LE TRAIT D'UNION POUR LA SECURITE ROUTIERE ET LA CITOYENNETE » → « TRAIT D'UNION FRANCE VICTIMES 978 »
15 janv. 2019
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201900031977 · Source du 19 janv. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W9G3000680 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190003.taz
2019
Transfert du siège social
45 boulevard de France, 97150 Saint-Martin
15 janv. 2019
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201900031977 · Source du 19 janv. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W9G3000680 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190003.taz
2016
Modification officielle publiée
24 mai 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600231964 · Source du 4 juin 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W9G3000680 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160023.taz
2015
Modification de l’objet déclaré
assurer l'aide, l'écoute, le conseil, l'orientation et l'accompagnement tout au long du procès pénal des victimes d'infractions ; exécuter sur réquisition de l'autorité judiciaire les fonctions de délégués et médiateurs du procureur de la république de basse terre, ainsi que le contrôle judiciaire des individus qui lui seront désignés, organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ordonnés dans le cadre des mesures alternatives aux poursuites ( article 41-1 du code pénal) ou dans le cadre des peines complémentaires ordonnées par le tribunal ; organisation des conférences et de sessions d'informations ayant pour objet la sécurité routière, participation à la sécurité routière par toute action ou initiative relatives à la prévention des accidents de la route ; participation, collaboration et actions dans les campagnes d'informations initiées par les autorités et les administrations chargées des missions de sécurité routière sur le plan national, régional, départemental et local ; les stages de citoyenneté et de parentalité dans le cadre des mesures alternatives aux poursuites (article 41-1 du code pénal) ou dans le cadre des peines.
30 juin 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201500301317 · Source du 25 juil. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W9G3000680 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150030.taz
2014
Modification officielle publiée
16 oct. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400441926 · Source du 1 nov. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W9G3000680 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140044.taz
2012
Création de l’association
27 avr. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200201572 · Source du 19 mai 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W9G3000680 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120020.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements: 3 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège): 75311621900035
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 27 avr. 2012

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 753116219 · Source du 12 mai 2026 · Collecté le 23 sept. 2026
exact RNA: queried W9G3000680, provider returned W9G3000680

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Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune: Saint-Martin · rattachement non couvert : la géométrie des communes est métropolitaine
Code postal: 97150
Département: 971
Région: Guadeloupe
Adresse: 5 RUE du capitaine FROSTON MARIGOT, 97150 Saint-Martin

Coordonnées publiées : 18.06897, -63.08391

Identifiants

RNA: W9G3000680
SIREN: 753116219 (identité vérifiée le 23 sept. 2026)
ID Source: W9G3000680

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 10 oct. 2024
Importé dans AssoRadar: 30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): sécurité routière
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 9G3S
Adresse de gestion: 5 RUE DU CAPITAINE FROSTON, MARIGOT, 97150 SAINT-MARTIN

Dates du registre

Publication au JOAFE: 19 mai 2012
Dernière déclaration en préfecture: 23 sept. 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 10 oct. 2024, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 23 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.