Association citoyens en colere sxm

Saint-Martin · 97150

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Identifiant RNA: W9G3001341
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: APT 611,, residence Anse Margot Baie Nettle, 97150 Saint-Martin

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : defendre les droits de lhomme et de la femme directement ou indirectement sopposer a toutes les persecutions, entraves a la saisine de la justice et atteintes a la dignite de la personne commises contre les particuliers par les personnes depositaires de lautorite publique ou chargees dune mission de service public defendre les consommateurs du service public en exercant a leurs cotes les droits reconnus a la partie civile relativement aux faits portant un prejudice direct ou indirect a linteret collectif des consommateurs conformement au code de la consommation et aux dispositions des articles 2-1 et suivants du code de procedure penale a cette fin sa representation peut letre partout en France y compris les Dom-Tom-com par des delegations autorisees par lassociation a dautres associations ayant le meme objet faire appliquer devant toutes les juridictions le droit europeen protegeant le citoyen justiciable dordre public, lacces a un tribunal sans moyens discriminatoires quelconques et autres representer ses adherents en justice pour defendre laction civile devant les differentes juridictions francaises et europeennes

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2016
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
15 oct. 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600421716 · Source du 15 oct. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W9G3001341 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160042.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Saint-Martin · rattachement non couvert : la géométrie des communes est métropolitaine
Code postal: 97150
Département: 971
Région: Guadeloupe
Adresse: APT 611,, residence Anse Margot Baie Nettle, 97150 Saint-Martin

Identifiants

RNA: W9G3001341
ID Source: W9G3001341

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 28 oct. 2016
Importé dans AssoRadar: 29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES, INTERVENTIONS SOCIALES
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 9G3S
Nom court: ACEC SXM
Adresse de gestion: Baie Nettle, APT 611, residence Anse Margot, 97150 Saint-Martin

Dates du registre

Publication au JOAFE: 15 oct. 2016
Dernière déclaration en préfecture: 4 oct. 2016

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement fiable

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 28 oct. 2016, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.