Les droits du pieton sbh
Saint-Barthelemy · 97133
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- Identifiant RNA
- W9J1000139
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Gustavia, 31 RUE Victor Shoelcher, 97133 Saint-Barthelemy
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : defendre et sauvegarder les droits du pieton dans tous les domaines notamment lors de lelaboration des decisions sur les projets dequipement, damenagement de voirie ou de reglementation pouvant les concerner participer a lamelioration du cadre et de la qualite de la vie, notamment en matiere durbanisme et de transports, ainsi qua la protection de lenvironnement promouvoir les deplacements a pied promouvoir ou reclamer toute mesure de nature a favoriser directement ou indirectement le respect de laffectation des trottoirs a la circulation des pietons lutter contre les decisions reglementaires ou individuelles portant atteinte aux droits des pietons sur les emplacements normalement affectes a leur circulation, a savoir, de facon non limitative, les permissions de voirie, les autorisations de stationnement de vehicules, les autorisations de terrasse, detalage, les implantations de mobilier urbain public participer a la lutte contre linsecurite routiere, dans tous les lieux ou les pietons sont concernes, par toute action de formation, deducation, etc
Historique officiel
Création de l’association
22 mars 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700132029 · Source du 1 avr. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W9J1000139 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170013.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Saint-Barthelemy · rattachement non couvert : la géométrie des communes est métropolitaine
- Code postal
- 97133
- Département
- 971
- Région
- Guadeloupe
- Adresse
- Gustavia, 31 RUE Victor Shoelcher, 97133 Saint-Barthelemy
Coordonnées publiées : 17.89625, -62.85167
Identifiants
- RNA
- W9J1000139
- ID Source
- W9J1000139
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 3 avr. 2017
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- lutte contre la violence routière, sécurité routière
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 9J1T
- Adresse de gestion
- GUSTAVIA, BP 281, 97096 Saint-Barthelemy
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 1 avr. 2017
- Dernière déclaration en préfecture
- 22 mars 2017
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 3 avr. 2017, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.