Comite territorial des peches et de laquaculture de saint-barthelemy
Saint-Barthelemy · 97133
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- Identifiant RNA
- W9J1003299
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- CEM de Saint-Barthelemy, 59 RUE Samuel Fahlberg Gustavia, 97133 Saint-Barthelemy
SIREN
909013070 (identité vérifiée le 23 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 909013070 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026
exact RNA: queried W9J1003299, provider returned W9J1003299
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : grouper et representer lensemble des membres des professions qui, quel que soit leur statut, se livrent aux activites de production des produits des peches maritimes et des elevages marins, membres denommes par la suite les producteurs representer les producteurs dans toutes les instances administratives, economiques et sociales defendre les interets des producteurs recueillir et transmettre les informations utiles aux producteurs et aux parties prenantes de la filiere informer les producteurs sur les evolutions professionnelles, administratives et reglementaires valoriser les pecheurs, aquaculteurs les savoir-faire, metiers, les produits et lenvironnement naturel favoriser une peche durable et responsable, une aquaculture durable et responsable definir, mettre en oeuvre et faire connaitre une politique de valorisation de la peche et de laquaculture au benefice de linteret de tous ceux qui travaillent, des investissements, et des consommateurs assurer la cohesion entre tous les membres, et avec les parties prenantes de la filiere organiser des liaisons avec dautres groupements et dautres territoires recueillir les besoins de la filiere structurer la filiere et monter des projets , rechercher une amelioration des conditions de travail et de securite, en mer et a terre participer a levolution et au suivi de la reglementation des peches et des elevages participer a la realisation dactions economiques et sociales en faveur de la peche et de laquaculture, et favoriser le developpement du territoire repondre aux saisines faites par les autorites publiques emettre des avis et des propositions, au moyen notamment de commissions techniques gerer les autorisations de production, les quotas, les limitations gerer les annonces dapports emettre des avis sur lorganisation des campagnes de production recueillir les declarations de productions et operer les traitements statistiques recueillir les observations et faciliter les observations scientifiques auto-echantillonnages animer la filiere peche et aquaculture, la filiere des produits aquatiques sensibiliser aux enjeux de la filiere et attirer les jeunes aider au recrutement et a lattractivite de la filiere professionnaliser et innover aider administrativement les producteurs, marins-pecheurs et aquaculteurs favoriser la professionnalisation favoriser la formation favoriser linnovation initier des actions communes professionnelsscientifiques ecologistes de mener toutes actions en coherence avec son projet associatif, annexe aux presents statuts la comite pourra etre consulte notamment sur : les mesures dordre et de precaution destinees a organiser la comptabilite entre les metiers les mesures techniques relatives aux engins de peche les mesures relatives a lorganisation et a lexploitation des peches pour les especes soumises ou non soumises a un total autorise de captures TAC ou a des quotas de captures
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
18 sept. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100391907 · Source du 28 sept. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W9J1003299 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210039.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres activités liées au sport (93.19Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 90901307000018
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 18 sept. 2021
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 909013070 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026
exact RNA: queried W9J1003299, provider returned W9J1003299
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Saint-Barthelemy · rattachement non couvert : la géométrie des communes est métropolitaine
- Code postal
- 97133
- Département
- 971
- Région
- Guadeloupe
- Adresse
- CEM de Saint-Barthelemy, 59 RUE Samuel Fahlberg Gustavia, 97133 Saint-Barthelemy
Coordonnées publiées : 17.89452, -62.84984
Identifiants
- RNA
- W9J1003299
- SIREN
- 909013070 (identité vérifiée le 23 sept. 2026)
- ID Source
- W9J1003299
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 12 juil. 2023
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- pêche
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 9J1T
- Nom court
- CTPA
- Adresse de gestion
- Lorient, 97133 Saint-Barthelemy
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 28 sept. 2021
- Dernière déclaration en préfecture
- 12 juil. 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 12 juil. 2023, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 23 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.