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RNA W9J1003299Saint-Barthelemy · 97133Active dans le RNA · état au 12 juil. 2023
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Comite territorial des peches et de laquaculture de saint-barthelemy

Saint-Barthelemy · 97133

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Identifiant RNA
W9J1003299
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
CEM de Saint-Barthelemy, 59 RUE Samuel Fahlberg Gustavia, 97133 Saint-Barthelemy

SIREN
909013070 (identité vérifiée le 23 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 909013070 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026

exact RNA: queried W9J1003299, provider returned W9J1003299

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : grouper et representer lensemble des membres des professions qui, quel que soit leur statut, se livrent aux activites de production des produits des peches maritimes et des elevages marins, membres denommes par la suite les producteurs representer les producteurs dans toutes les instances administratives, economiques et sociales defendre les interets des producteurs recueillir et transmettre les informations utiles aux producteurs et aux parties prenantes de la filiere informer les producteurs sur les evolutions professionnelles, administratives et reglementaires valoriser les pecheurs, aquaculteurs les savoir-faire, metiers, les produits et lenvironnement naturel favoriser une peche durable et responsable, une aquaculture durable et responsable definir, mettre en oeuvre et faire connaitre une politique de valorisation de la peche et de laquaculture au benefice de linteret de tous ceux qui travaillent, des investissements, et des consommateurs assurer la cohesion entre tous les membres, et avec les parties prenantes de la filiere organiser des liaisons avec dautres groupements et dautres territoires recueillir les besoins de la filiere structurer la filiere et monter des projets , rechercher une amelioration des conditions de travail et de securite, en mer et a terre participer a levolution et au suivi de la reglementation des peches et des elevages participer a la realisation dactions economiques et sociales en faveur de la peche et de laquaculture, et favoriser le developpement du territoire repondre aux saisines faites par les autorites publiques emettre des avis et des propositions, au moyen notamment de commissions techniques gerer les autorisations de production, les quotas, les limitations gerer les annonces dapports emettre des avis sur lorganisation des campagnes de production recueillir les declarations de productions et operer les traitements statistiques recueillir les observations et faciliter les observations scientifiques auto-echantillonnages animer la filiere peche et aquaculture, la filiere des produits aquatiques sensibiliser aux enjeux de la filiere et attirer les jeunes aider au recrutement et a lattractivite de la filiere professionnaliser et innover aider administrativement les producteurs, marins-pecheurs et aquaculteurs favoriser la professionnalisation favoriser la formation favoriser linnovation initier des actions communes professionnelsscientifiques ecologistes de mener toutes actions en coherence avec son projet associatif, annexe aux presents statuts la comite pourra etre consulte notamment sur : les mesures dordre et de precaution destinees a organiser la comptabilite entre les metiers les mesures techniques relatives aux engins de peche les mesures relatives a lorganisation et a lexploitation des peches pour les especes soumises ou non soumises a un total autorise de captures TAC ou a des quotas de captures

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Création de l’association

    18 sept. 2021

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202100391907 · Source du 28 sept. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W9J1003299 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210039.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres activités liées au sport (93.19Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
90901307000018
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
18 sept. 2021

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 909013070 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026

    exact RNA: queried W9J1003299, provider returned W9J1003299

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Saint-Barthelemy · rattachement non couvert : la géométrie des communes est métropolitaine
Code postal
97133
Département
971
Région
Guadeloupe
Adresse
CEM de Saint-Barthelemy, 59 RUE Samuel Fahlberg Gustavia, 97133 Saint-Barthelemy

Coordonnées publiées : 17.89452, -62.84984

Identifiants

RNA
W9J1003299
SIREN
909013070 (identité vérifiée le 23 sept. 2026)
ID Source
W9J1003299

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
12 juil. 2023
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
pêche
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
9J1T
Nom court
CTPA
Adresse de gestion
Lorient, 97133 Saint-Barthelemy

Dates du registre

Publication au JOAFE
28 sept. 2021
Dernière déclaration en préfecture
12 juil. 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 12 juil. 2023, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 23 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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